Mariage Homosexuel : Note a savoir

Pages: 9 (2142 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Exposé Mariage pour tous.

Plan :
I/ Qu’est-ce que le Mariage ?et le Mariage pour tous ?
a) Différence PACS/ Mariage/ Mariage pour tous.
b) Historique Français pour le mariage pour tous.
II/ Le mariage pour tous dans les différentes régions du monde.
a) Plusieurs régions concernées par le Mariage pour tous.
b) Etude de cas : Le Canada, Israël/Autriche
III/ Pour ou contre le mariagepour tous ?
a) Pour le mariage pour tous.
b) Contre le mariage pour tous.
c) Quelques chiffres pour finir.



































Mariage = l’union civil de deux personnes en couple.
Crée des règles de fonctionnement pour le couple marié et fournit également un cadre social et légal pour la famille.
Obligation de fidélité.
Devoirs desecours (Le devoir de secours consiste pour chaque époux à fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre).
Époux héritiers l'un de l'autre du fait du mariage.
4 régimes matrimoniaux au choix :

► la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal
Chaque époux conserve comme biens propres les biens qu’il possédait avant le mariage, les biens qu’il reçoit par héritage oupar donation durant le mariage ; Tous les biens acquis après le mariage, ainsi que les dettes contractées par l’un ou l’autre des époux, constituent leur patrimoine commun.
► la séparation de biens
Ce régime instaure une séparation des patrimoines des époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. Chacun reste personnellement responsabledes dettes qu’il a contractées seul, sauf s’il s’agit des dettes ménagères ayant pour finalité l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.
► la communauté universelle
Ce régime met tout en commun. Tous les biens, meubles ou immeubles, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou pendant le mariage sont communs. Les époux sont débiteurs solidaires de toutes les dettes
► laparticipation aux acquêts
Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme la séparation de biens : chacun est propriétaire des biens qu’il achète. A la dissolution du mariage, par décès ou divorce, le patrimoine constitué pendant le mariage est partagé en deux parts égales, excepté les biens acquis par héritage ou donation. L’époux qui s’est le plus enrichi pendant le mariage doit à l’autre une créancede participation.

Droit d'usage du nom de l'autre
Divorce : procédure lourde
Adoption conjointe (responsabilité légal et autoritaire sur les deux parents)

PACS = pacte civil de solidarité. A été mis en place en France depuis 1999. Pas de qualité d'héritier, nécessité d'un testament ;
Adoption individuelle (responsabilité légal sur un parent seulement)

b) Historique Français pour lemariage pour tous.
Le 26 janvier 2012 : François Hollande s’engage dans sa candidature d’ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples du même sexe.
Le 7 novembre 2012 : Présentation de loi en Conseil des ministres.
Le 17 mai 2013 : La loi n°2013-404 qui ouvre le mariage aux couples homosexuels est adoptée définitivement par le Parlement.
Le 18 mai 2013 : La loi est promulguée par leprésident de la République.
Le 29 mai 2013 : Premier mariage homosexuel.



II/ Le mariage pour tous dans les différentes régions du monde.
a) Plusieurs régions concernées par le Mariage pour tous.
Dans le premier document, on peut voir que l’acquisition du droit du mariage homosexuel s’est fait progressivement (pays bas premiers pays). On peut voir que ces dernières années, le mariagepour tous est une réelle question pour beaucoup de pays.
Dans le second document, on peut voir la répartition du mariage pour tous dans le monde, on pourra observer que la plupart des pays disposant de ses droits sont des pays développés ou émergents.
En date du 28 novembre 2014, 20 pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont trois sur une partie de leur territoire seulement),...
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