Regime Foncier Et Droit Réel

l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont : - la purge juridique : c un principe

IMMATRICULATION FONCIERS COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR KHALID L'YAZIDI INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours......................

les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc, la propriété foncière est soumise à une dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel et d’un droit dit moderne qui remonte à 1913 et

et l’un des 2 jeunes continue ses études.Le rattachement fiscal peut se faire au foyer fiscal de l’un ou de l’autre. Contrairement au rattachement d’un enfant célibataire ici les enfants ne procurent pas de parts supplémentaires mais ouvrent droits à un abattement sur le revenu imposable. Foyer fiscal Règles particulières prévues pour l’imposition des revenus de l’année de mariage ou de PACS du divorce ou de la séparation Cas d’un mariage le premier mai 2009

JUILLET 1932 PORTANT RÉORGANISATION DU RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE   SOMMAIRE TITRE I : ORGANISATION DU RÉGIME FONCIER ET LÉGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLES IMMATRICULÉS TITRE II : FONCTIONNEMENT DU RÉGIME FONCIER TITRE III : SANCTIONS  TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES     26 JUILLET 19321 DÉCRET PORTANT RÉORGANISATION DU RÉGIME DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE2 TITRE I ORGANISATION DU RÉGIME FONCIER ET LÉGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLES

conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase

REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN LOI N° 65-25 DU 14 Août 1965 ASSEMBLEE NATIONALE *-*-*-*-*-* LOI -*-*- LOI N° 65-25 Portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION DU REGIME FONCER ET LEGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLESIMMATRICULES

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :

chacun d’eux jusqu’au mariage et une commune à compter de cette date et bien entendu si ils divorcent l’inverse est aussi vrai).Cette déclaration commune est un principe et ne varie pas quel que soit le régime matrimonial. Précisons que désormais les partenaires liés par un PACS relèvent du même régime. Les seules exceptions à cette règle fondamentale concerne les cas où la cohabitation n’existant plus, le réalisme fiscal prend le dessus sur la fiction juridique ; ces cas sont limitativement énumérés

je n’aurais pas pu accomplir ce mémoire de fin d’études sans les aides et contributions généreuses à qui je dois remercier. Donc je tiens à remercier pour tous les organisateurs de la formation à savoir : Monsieur RAJAONARIVELO Théogène, Docteur en droit public, Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar, Madame RAVAOHARINIRINA Hanitriniaina Liliane, Directeur de la Formation, de la Recherche et des Stages de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar qui fait beaucoup