Regime Parlementaire Anglais Et Allemand

Grande Bretagne. Dans la constitution anglaise, il y’a très peu de norme, de règles de droit obligatoire, le système politique fonctionne par des conventions de la constitution. Ce sont des règles qui ne peuvent trouver aucune sanction devant le juge anglais. Les règles les plus importantes sont non écrites. Ex la reine d’Angleterre : pas de pouvoir politique : cette règle n’est écrite nulle part, mais tout le monde la respecte. Pour comprendre le fonctionnement d’un système politique il faut regarder

veulent une unité nationale (les Allemands et les Italiens) ou l'indépendance de leur nation (communauté politique fondée sur la volonté générale, définie par une identité commune et dépositaire de la souveraineté) s'opposent aux décisions du congrès. C'est le cas des mouvements indépendantistes belges ou des chrétiens des Balkans. • Ces mouvements nationalistes veulent lutter, y compris les armes à la main, pour créer des nations souveraines dirigées par des régimes politiques libéraux. • Face à la

Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra de bons consultants et constitutionnalistes pour les aider. Juridiction (Juris dictio) : Instance qui, dûment saisie, va résoudre les conflits juridiques

qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme

I/ UN REGIME NÉ DE LA DEFAITE : L'ETAT FRANCAIS A/ LA FRANCE VAINCUE EN 6 SEMAINES 1/ Le choc de la défaite et de la débâcle L ’armée française, victorieuse en 1918, paraissait la plus forte du monde. L’effort de réarmement avait été entrepris dès 1936, et son équipement était satisfaisant mais mal employé (ex. blindés). Seulement, le commandement militaire, attaché à des schémas anciens hérités de la Première Guerre mondiale (Pétain, Gamelin, Weygand privilégiaient une stratégie défensive)

avec les zones d'occupation soviétiques (à l'est), françaises, anglaises et allemandes à l'ouest. Entre 1945 et 1990, l'Allemagne est divisée. Pourquoi peut-on dire que Berlin a été, durant cette période, le symbole de la Guerre Froide? En 1945, l'Allemagne est divisée en zones d'occupation par les Alliés. Berlin est découpée entre Berlin-Est occupé par les Soviétiques et Berlin-Ouest occupée par les Américains, les Anglais et les Français (voir doc). Berlin-est se retrouve derrière le rideau de fer

Sujet: le régime Britannique, est-il rationnel? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution» nous dit l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tel est le cas de la société Britannique qui ne possède pas de constitution apparente mais s’est construite autour de principes, pratiques tirées de son histoire. En effet la société Britannique ne possède pas de constitution, mais possède

la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais

mondiale Table des matières Introduction: 5 I) La défaite et l'installation du régime de Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que permettaient le recours massif aux engins

normes constitutionnelles ont deux objets distincts : * Relative à l’organisation des pouvoirs publics : collectivités territoriales, Parlement, Président… * Elle consacre les droits et libertés fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946