Regime Parlementaire En France De 1791 à 1958

objectif la défense d'intérêts communs. Nation : Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique . Conféré par le corps social en ce sens république s’oppose à monarchie mais ne se confond pas avec démocratie ! Dans l’hypothèse par exemple d’une restriction du suffrage. • Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution

1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Mais la France de 1799 ne sera plus celle de 1789. Et c'est en vain que les régimes successifs, jusqu'en 1870

de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur la manière de penser et de créer les institutions en France, à tel point que la séparation des pouvoirs

relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités. Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État. § 1 .la nature du pouvoir C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son

s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions

des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous les ouvrages publiée apres 1958, ont l'avantage de couvrir l'ensemble

philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation

la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans

Histoire de la France contemporaine social et politique ( 1870-1958) Chapitre introductif : La France en 1870 Section 1 : La Révolution de 1789 I- Les événements de la Révolution La révolution c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établi. La révolution de 1789 est une réaction contre la monarchie absolue contre l'Ancien Régime. La société d'Ancien Régime est une société d'ordres. Il y a 3 ordres sociaux distincts : - le clergé , ordre privilégié ne paie

II – Les conséquences et l’application de ces fondements juridiques A – Des conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner