Regime Parlementaire En France De 1791 à 1958

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative

dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision · Première des quatre Leçons consacrées à la notion de constitution · Notioncentrale , qui donne son nom à la matière : le droit constitutionnel · Tous les autres concepts du droit constitutionnel entretiennent des liens avec la notion de constitution :

auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure au burin reproduite in Albrecht Dürer, l’œuvre gravée, Editions des Musées de la ville de Paris, 1996, p. 98. L’identification du Sol justitiae au Christ-Juge suprême est une hypothèse empruntée à l’historien de l’art E. Panofsky). Droit Constitutionnel Général Introduction à la théorie générale de l’État ________ PROGRAMME TITRE Ier : L’ÉTAT CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée le droit puisse aussi y être soumis? Les continentaux (positivistes pour la plupart) ont tenté de résoudre cette question. Est-il possible à un quelconque idéal qui ne serait pas scientifique,

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

Le DC est un droit concret, c'est sur la base du DC que nous vivons notre citoyenneté. La citoyenneté est notre participation, nos droits et nos obligations attachés à la vie de l'état. Le droit de vote est un droit lié à un droit constitutionnel. Le DC permet d'aborder des questions fondamentales à la gestion de la cité. Il y a un lien très étroit entre l'état et le DC puisque c'est l'état qui rend légitime le DC. Le DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement