Regime Parlementaire Et Role Du Bipartisme

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques, la + imp figurée par l’Etat c’est la Constitution. § 1 : La définition de la Constitution La Constitution est un mode d’emploi du fonctionnement de l’Etat. Elle contient les

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s’exercer au nom de l’Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c’est la nation qui est souveraine sur le plan politique. Elle marque l’abandon de la théorie de l’ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l’Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 2 - Les conséquences de la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté

modèle de souveraineté populaire. Le pouvoir est légitimé par le peuple (suffrage universel), mais ce pouvoir politique est confronté à diverses difficultés (nouvelles technologies, nouvelles institutions, nouvelles idéologies…). On peut relever le rôle incontournable des partis politiques : un individu ne peut espérer atteindre le pouvoir sans partit politique. Ceux-ci faisant valoir des objectifs et des programmes. Le pouvoir politique rencontre aussi une intensification des taches : citons l’exemple

Chapitre 1 Les précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderne ............................................. 20 Section 1 Les pères fondateurs de la science politique et la classification des régimes politiques ......................................................................................... 21 § 1 : Les penseurs de l'Antiquité gréco latine................................................. 21 A. Hérodote................................

Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent

d’observation et d’analyse objectives à la science politique. Le terme politique a pour origine différents mots grecs : ➢ Polis : contrée, cité, réunion des citoyens qui forment la ville. ➢ Politeia : Etat, constitution, régimes politiques, citoyenneté. ➢ Politika : chose politique et civique de la souveraineté. ➢ Politike : art de la politique. Actuellement, dans le dictionnaire, la politique est : « la connaissance de tous ce qui a rapport à

pouvoir : 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain