Regime Parlementaire Et Role Du Bipartisme

incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution

sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte comme légitime. Le juriste Léon Duguit développe une conception réaliste de l'Etat : le rôle des dominants est de traduire en règle de droit les aspirations sociales. Le droit est donc un produit de la solidarité sociale Un autre juriste français, Georges Scelle, pense que l'Etat résulte d'une fusion d'autres collecitivités préexistantes

(1946-1958). A. Un régime fragilisé par les tensions liées à la guerre froide. Un régime parlementaire : La première mission du GPRF est de rétablir l’ordre républicain. Après l’élection d’une Assemblée Constituante en 1945, la question se pose de la forme de gouvernement que la France doit adopter. De Gaulle, qui veut un pouvoir exécutif fort, démissionne en janvier 1946. La Constitution de 1946, adoptée difficilement après un premier refus, met en place un régime parlementaire dans lequel l’Assemblée

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

syndicale... L'évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel Jusqu'à la seconde guerre mondiale, le droit constitutionnel est une discipline liée à la constitution et aux régimes constitutionnels. C'est l'étude des institutions et l'étude des parlements et des gouvernants. Ainsi à cette époque le droit constitutionnel et la science politique ne forment qu'une seule et même discipline qui vise à décrire l'organisation et le

incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est pas un critère forcément pertinent pour juger la politique. L’objectif du prince est de vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

2ème exemple : les règlements, le pouvoir réglementaire appartient au gouvernement. Le contenu du règlement du pouvoir politique. C’est un acte administratif car il est contrôlé par le juge administratif. Les limites à l’action du pouvoir. Le rôle de la constitution est de limiter le pouvoir publique Les compétences sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux s’applique aux autorités administratives. Les libertés des collectivités infra

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

tres importants : les lois communes, le commun accord. Mais c’est difficile de sortir de la loi commune et c’est difficile de rejeter la loi de l’état. Il y a donc encore l’idée de plus a perdre qu’a gagner a sortir du giron de l’état. A l’ancien régime on parle plus d’etat au pluriel (noblesse- clergé- tiers-état) qu’au singulier. Il ya donc une division de l’état très importante. Donc on va réunir ces états et parler d’états généraux. A cette époque là, on a en fait que des incarnations, l’état