Regime Semi Présidentiel En Europe

I/ La rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste = courant pol autour idée de Gaulle A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62) 1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux * Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux * Etablit régime semi présidentiel • prépondérance pvr exécutif (psdt rep + 1er ministre) – Psdt rep a pvr + importants = clé voute institu°. Elu par 80 000 électeurs

afin de faire respecter l'égalité entre les contractants +après WWII: droit de l'Allemagne de l'est s'applique dans l’Allemagne de l'ouest. Toutes les branches du droit privés ont été réformé (1957: principe d'égalité homme-femme concernant les régimes matrimoniaux). La loi allemande a évolué plus tôt que la loi française (1969: principe de l’égalité entre enfant adultérin et naturel). Vient ensuite la réformation du droit de la concurrence Section 2- Les sources du droit allemand. §1- Les

l’alternance, recours à l’élection ou au référendum). Deux variantes l’une libérale, l’autre autoritaire ont été expérimentées dans le monde. 1 la démocratie libérale Elle peut être soit directe (gouvernement direct dans certains cantons en Suisse), soit semi-directe (combinaison de représentation et du recours au référendum), soit représentative (sur le fondement de l’idée de souveraineté nationale). Dans le dernier cas, elle a recours à l’élection qui a lieu aujourd’hui au suffrage universel. 2 la démocratie

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie. Celle-ci

règles juridiques qui régissent le fonctionnement de l’Etat ( constitution, loi, décret,…) Définition du droit constitutionnel : ensemble des règles juridique qui détermines les relations entre les pouvoir publiques ainsi que la création et le régime des normes juridiques. 1ER PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : l’institutionnalisation du pouvoir Ce qu’il faut savoir : - expliquer de quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques

pouvoir juridictionnel serait mieux adapté. Dans les pays où, comme la France, il y a deux ordres de juridiction: La juridiction judiciaire et la juridiction administrative SECTION 3: Les limites à la séparation des pouvoirs. En réalité, aucun régime ne respecte la théorie de la séparation du pouvoir. e.g.: En France, lors de la IVème République: Décrets de loi (pouvoir exécutif et législatif). Aux USA, le Sénat intervient dans la nomination des haut fonctionnaires. N.B.: Les trois pouvoirs

Constitution de la 4ème République : une assemblée forte élue pour 5 ans. Le « Conseil de la République » et le Président ne sont que des contre pouvoirs. La dissolution de l'assemblée par le Président est possible mais strictement encadrée. = UN REGIME PARLEMENTAIRE Peu de pouvoir accordé au président : Le pouvoir exécutif est dans les mains du premier ministre. => Le premier ministre placé sous le contrôle du parlement. Période de consensus entre les 3 partis : Charte du Tripartisme (1946)

Le contrôle constitutionnel : sous forme de justiceEn Europe le contrôle de constitutionnalité s’est développé au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale. Elle est inspire de la pensée de Kelsen qui dit “Puisque les règles de la Constituions sont diffèrent que n’importe quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir l’avenir d’un ORDRE DÉMOCRATIQUE.

droit constitutionnel dans un premier temps correspondait à la définition proposé par M. Pélot : « le droit constitutionnel est la science des règles juridique, selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution