Regime Semi Présidentiel En Europe

de lui sans volonté politique sinon militaire. La libération va peu à peu amorcer la transition du mouvement Gaulliste vers un mouvement plus politique. De Gaulle, après avoir atteint son but de guerre et restauré la démocratie, a critiqué le régime des partis qui avait été selon lui pour la France, avant la guerre une source de faiblesse, et préconisé l'instauration d'un système cumulant la démocratie avec un exécutif fort. Ce programme, nous l’avons dit, avait déjà été énoncé dans le programme

supplétives : il y a la possibilité de substituer à une règle de droit privé à une autre règle. Par exemple : le contrat de mariage. Lorsqu’on se marie, on a la possibilité de voir appliqué au mariage le droit commun et on peut, si on ne veut pas du régime de base, faire le choix du contrat de mariage (le mariage régit ainsi des règles que l’on a choisi mais dans la limite du droit public). Le droit privé régit les rapports entre particuliers ou personnes privées. Il y a une spécificité de la règle

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

Cette baisse est continue depuis le début des années 1980, marquée par l’affaissement des effectifs des partis politiques; et un affaissement de la partcipation électorale continu à tous les types d’élections, exception faite du 2ème tour des présidentielles de 2002. Les facteurs de l’abstention -le rejet de principe du jeu politique (moins de 1% de la population) -le rejet conjoncturel du jeu politique émanant de personnes défiantes à l’égard du personnel politique. Cela concerne aussi bien

dispose le pouvoir de décider, elle implique un Etat de droit elle limite l’action des gouvernants et elle implique aussi le respect des libertés individuel et collective. Par conséquent pendant le siècle des lumières une notion est inventée qui est le régime représentatif, pour éviter l’anarchie il suffit que l’on confie à des élus le pouvoir de représenter le peuple. Dans « L’esprit des lois » Montesquieu écrit « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ces représentants ce qui

voter il fallait payer un impôt appelé le Cens). le principe représentatif : la théorie de la souveraineté nationale suppose la mise en place d'un régime qualifié de représentatif car la nation étant une entité abstraite elle a besoin pour s'exprimer de représentant qui vont être des personnes physiques qui s'exprime pour la nation. Le régime représentatif suppose donc une dissociation entre le titulaire du pouvoir souverain et le représentant qui en assure l'exercice. Ces personnes physiques

théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée que le D soit effectivement appliqué, régimes où les juges peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

offices et comités Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Comité d'évaluation et de contrôle Commissions d’enquête et missions d’information Groupes d’études Europe et international Union européenne La commission des Affaires européennes Activités internationales et groupes d'amitié Organismes extraparlementaires Archives des législatures précédentes XIIe législature XIe législature Autres législatures Les