Regime Semi Présidentiel En Europe

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15 Chapitre 1 : Le Bénin et son histoire récente 16 Chapitre 2 : Le processus de démocratisation

l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution « fleurissent » notamment celle de la Wehrmacht en 1919 (aussi en Autriche, en Pologne et en Tchécoslovaquie). Cette vague ne va pas durer longtemps ; la culture de la liberté est faible ou inexistante

plan militaire une politique de défense . B. Les fonctions d'encadrement de la société Ces fonctions subissent de fortes variations liées aux différences de conceptions politiques du rôle que doit assurer l'état dans la société . Dans les régimes libéraux le rôle de l'état doit être limité à son plus stricte minimum . Libéral = celui qui préserve les libertés et donc l'état ne doit intervenir uniquement que pour corriger les excès les défauts de la société . l'état va en principe se limiter

la nation le droit applicable doit être le même sur l’ensemble du territoire. Parmi les conditions fixées ici il faut signaler que cette possibilité d’expérimentation ne doit pas porter atteintes aux droits et libertés reconnus aux individus, le régime des libertés doit être le même pour tous sur l’ensemble du territoire. ( l’indivisibilité du peuple : l’indivisibilité de la république interdit la différenciation entre citoyen constituant un même peuple= 9mai91 a propos du statut sur la Corse.

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

définit habituellement la norme comme la signification d’un énoncé prescriptif. Certains entendent par régime les règles constitutionnelles, et par extension, les types de régimes prévus par la Constitution. D’autres auteurs entendent énoncer la pratique, et entendent donc le régime politique au sens large. Olivier Duhamel a distingué clairement les termes régimes et système.  Régime : l’emploi de ce mot est réservé à l’emploi des règles constitutionnelles. Système : usage des règles constitutionnelles

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

confidentiels 33- Le président d’honneur de « l’union pan-européenne » a été : a) Richard Coudenhove-Kalergi b) Winston Churchill c) Aristide Briand d) Victor Hugo 34- Quel est le régime politique du Danemark ? : a) un régime semi-présidentiel b) une monarchie c) un régime parlementaire d) un régime présidentiel 35- Tallinn est la capitale de : a) la Lettonie b) la Slovénie c) la Slovaquie d) l’Estonie 36- Le forint est la monnaie de : a) la Pologne b) la Hongrie c) la Bulgarie d)

souveraineté des autres états. 2) L’Etat de droit ou la souveraineté limitée par le droit Dans un régime démocratique, la souveraineté est limitée par le droit. Le gouvernement souverain doit respecter les règles qu’il a fixées. Il ne peut les modifier qu’en suivant les procédures prévues pour les réviser. C’est ce qu’on appelle l’Etat de droit tel qu’il est prévue dans un régime démocratique. Ce concept recouvre deux significations. a) Le respect de la hiérarchie des normes