Regime Semi Présidentiel En Europe

politique d'une part, de la Constitution d'autre part. Sous-section 1) La constitution politique A) Le contenu C'est la partie de la Constitution qui pour limiter les pouvoirs définit le statut des gouvernants au sens large. Au 21eme s en Europe, les Constitutions partagent un fond commun, elles déclinent les grands principes de la Démocratie pluraliste d'une démocratie essentiellement représentative. Pour qu'il y ait démocratie il faut qu'il y ait pluralisme. Loi établit par la Déclaration

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

(abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie va sombrer dans l'anarchie et l'horreur sous la férule de Sékou Touré). Les dimanches 23 et 30 novembre ont lieu les premières élections législatives du nouveau régime. Elles se soldent par une victoire écrasante de la droite, avec la résurrection du parti gaulliste sous le nom d'UNR (Union pour la Nouvelle République), qui recueille 17,6% des voix. Le parti communiste connaît quant à lui un recul brutal, le premier

à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte

même choisis d'annoncer la manière dont il va procéder avant de rédiger la constitution. le pouvoir constituant originaire n'est jamais constitué ne s'impose jamais des règles , c'est une manière d'annoncer qu'il n'est la sue pour mètre en place un régime démocratique . caractère plus ou moins démocratique de son élaboration , mode de rédaction mixte A) la rédaction non démocratique Très peu associe le peuple , le peuple ne sont pas pouvoir constituant , c'est quelqu'un d'autre , le pouvoir

constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation

c'est-à-dire qui visent l'interdiction ou la prohibition de certains actes, d'autres qui sont relatives aux institutions. Quand on lit règles constitutionnelles, certaines sont procédurales comme à propos de la manière avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel

progressiste (APP) D) le front populaire (FP) Section II : les élections durant cette période Paragraphe 1 : les élections législatives et sénatoriales A) les élections législatives B) les élections sénatoriales Paragraphe 2 : les élections présidentielles A) les résultats de ces élections B) l’analyse des résultats Deuxième partie ; la situation démocratique et constitutionnelle depuis Août 2005  ou le développement de la démocratie dans la 2èmeRépublique. Chapitre I ; la phase allant du

prise de Constantinople: c'est la cessation du commerce avec l'Orient, la volonté de conquêtes culturelles. Christophe Colomb déjoue les croyances de l'époque et réussit à se rendre en Amérique grâce aux améliorations techniques de la navigation. En Europe se produit la révolution métallique, on veut importer les métaux précieux et les richesses sur lesquels les Espagnols ont mis la main. On a besoin de matières premières et cette situation entraîne une rivalité entre les Etats de France, d'Angleterre

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir