Regime Semi Présidentiel En Europe

 Introduction à l’Histoire contemporaine : Histoire de l’Europe au XXe siècle (Europe occidentale essentiellement) Séance 1 et 2: Les démocraties libérales avant 1914 Séance 3 : Les démocraties en guerre (exposés possibles : la mobilisation extrême des combattants ; la propagande de guerre ; la mobilisation économique) Séance 4 : La fragilité des démocraties dans l’Entre-deux-guerres: la fascination

les Etats issus de la décolonisation au 20ème siècle. - On rédige une nouvelle constitution dans un Etat déjà existant mais où il y a changement de régime. Par exemple, en France, le passage de la monarchie à la République en 1793, de l’empire à la république en 1875, ou encore de la 4ème République à la 5ème). Ce changement de régime peut être dû à un coup d’état, une révolution ou tout simplement à un bouleversement. B. L’écriture du projet de constitution Si on souhaite

émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de

En Juillet 1945, il y a la conférence de Potsdam. A ce sommet, il est question du sort de l’Allemagne ainsi que du processus de dénazification. Durant l’année 1946 auront lieu les procès de Nuremberg où seront jugés les plus hauts dignitaires du régime nazi. Les autres grands cadres seront pourchassés et emprisonnés. - Le 25 Avril 1945 est signé la charte de San Francisco. C’est l’acte de naissance de l’ONU (qui contrairement à la SDN, possède des forces armées pour pouvoir mieux arbitrer). Le

plan moral (double traumatisme : Auschwitz, Hiroshima) - Lorsque la 2GM s’achève, le monde se reconstruit sur de nouvelles bases : ( géopolitiques (nouvelles grandes puissances et amorce guerre froide) ( géographiques (frontières, notamment en Europe) ( espoir d’un monde meilleur (sécurité collective : ONU) Les éléments sur lesquels il faut pouvoir rédiger un paragraphe (quoi ? quand ? où ? qui ? comment ? pourquoi ?) : - La conférence de Yalta - Le procès de Nuremberg - L’ONU Les

façon provisoire et parfois réversible. Il implique également une dissociation entre la personne physique et l’organe qu’elle incarne. Le Président de la République signe un traité, la France est donc engagé, lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité reste valable. L’organe survit à son titulaire. Ce principe est valable pour tous les organes. 2. Un pouvoir politique démocratique On part du principe que la volonté générale est souveraine et elle ne peut donc s’exprimer

degré sur la pyramide des normes. Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l’Etat de droit A. Régime constitutionnel La Constitution doit limiter le pouvoir. Mais les libéraux ont ensuite développé l’idée qu’il y a des régimes qui respectent encore plus les droits de la société : le régime constit. Quel est ce régime ? Le régime const va assurer la liberté en limitant le pouvoir des acteurs pol. Cette limitation n’étant réalisée que si le régime rpd à 3 exigences : -une Constitution qui soit la

France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB &

mais également il se dote d’une constitution. Constitution a une triple valeur : * Valeur symbolique : car elle témoigne de la création d’un nouvel état. Acte fondateur de l’état. 1ère occasion : on crée un nouvel état 2ème occas : on change de régime politique * Valeur philosophique : en principe lorsqu’on adopte une constitution on accepte d’être encadré, limité (les gouvernants). Ex : pas le droit de faire 3mandats successifs, ni prendre n’importe quelle décision. * Valeur juridique :

modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et