Regime Suspensif De La Tva

revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (RNR). Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II

revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (RNR). Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi (seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II

Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses

opérations du cycle comptable et fiscal sont représentées à travers le rappel des obligations ci-après : Section 7 : Obligation de tenue d'une comptabilité régulière Section 8 : Obligation de déclaration et de versement : ✓ ⎫      Déclarations de TVA ✓ ⎫      Déclarations relatives à la TPA et la TPPRF ✓ ⎫      Impôt des patentes, taxe urbaine et taxe d'édilité ✓ ⎫      Acomptes sur l'impôt sur le résultat et calcul de l'impôt   2. Rappel des Règles Générales et Particulières par

Coûts de l’énergie et de l’eau ………………………………..………… Transport de marchandises ……………………………………...……... Coûts des télécommunications …………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs

sociétés de personnes 13 Section II : - Exemption 14 Section III : - Lieu d’Imposition 15 Section IV : - Revenu Imposable 16 à 19 Section V : - Obligations déclaratives – Contrôle 1- Dispositions Générales : Régime Normal et régime simplifié d’imposition 20 à 22 2- Contenu de la déclaration 23 3- Contrôle – Rectification – Taxation d’office 24 à 28 4- Sanctions 29 à 30 Section VI : - Imposition d’après certains éléments train de vie 31 Section

d’aide à l’investissement, état des infrastructures, etc.). L’équipe de la Direction des Investissements Le Maroc • La géographie ? La démographie ? • La langue officielle et les autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit

Organisation Mondiale des Douanes PIB  : Produit Intérieur Burt PNB  : Produit National Brut RDC  : République Démocratique du Congo SH  : Système Harmonisé TP  : Trésor Public TSCR  : Taxe Spéciale de Circulation Routière TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée 0. INTRODUCTION GENERALE 1.1. Problématique de l’étude La problématique selon le Dictionnaire Petit Robert Larousse « est l’ensemble des questions qu’une science ou une philosophie se pose dans un domaine

eu/taxation_customs/index_fr.htm : site de la Commission européenne http://www.wcoomd.org/ie/fr/fr.html : site de l’organisation mondiale des douanes http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do : vérification sur le site de la Commission des numéros de TVA des partenaires commerciaux https://lekiosque.finances.finances.gouv.fr : accès aux statistiques douanières Sites Internet utiles • VII https://deb.douane.finances.gouv.fr/ : services en ligne sur la DEB, recherche de nomenclature ou de renseignements

trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de ce cours Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal Déficits publics excessifs = 3% du PIB, norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité