Régional

République du Sénégal Inspection d’ACADEMIE DE LOUGA CFP/CEFAM SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration

proposition de l'Assemblée des départements de France. 3 représentants des communes désignés sur proposition de l'Association des maires de France. 33 représentants des missions locales, présidents de missions locales et présidents d'Associations régionales des missions locales. 16 représentants des administrations. La présidente Françoise de Veyrinas, présidente de la mission locale de Toulouse, exerce les mandats de députée européenne, de vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand

Elections régionales françaises L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Les dernières élections ont eut lieu en 2004, les prochaines auront lieu en mars 2010. Mode de scrutin Les principales dispositions du mode de scrutin sont: Les citoyens élisent les conseillers régionaux: pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire

saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date

La situation linguistique en France On se limitera à exposer la situation linguistique des langues régionales et immigrantes parlées sur le territoire français. Ce n’est pas parce que la question de la variation du français n’est pas traitée que la langue française parlée ne présente pas une grande diversité : variation dans l’espace (les fameux « accents », mais pas uniquement), variation dans la société (le français des groupes sociaux), variation individuelle (utilisation des registres de langue)

élections régionales ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Élections régionales, quelles couleurs adopterons régions? Un scrutin régional se tiendra le dimanche 14 mars, dans la région PACA. En 2004 cette région était majoritairement gouvernée par la droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France

départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises - Les livraisons

élaborer un plan d'occupation du sol avec des zones jugés inconstructibles. Loi Voynet 1999 Elle complète les textes existants sur la décentralisation, comme le droit de préservation à l'environnement par exemple : → Elle prévoit les schémas régionaux d'aménagement et de D² du territoire (SRADDT) III] La région, un territoire aménagé et aménageable 1) Qu'est-ce qu'une région ? > La région est créer en 1955 comme échelon intermédiaire entre l'Etat et le département. > On compte

la communication. Structure pyramidale conseil regionaux de l’ordre/ conseil national de l’ordre/ misrte de la culture. a/ les conseil reginaux de l’ordre art 22 (mofifié par la loi du 22 mars 2011) Il est instauré dans chaque region un conseil regianle de l’ordre des architectes. Depuis 1977 ces conseils ont une compétence territoriale qui correspond au découpage administratif de la région. La loi a doté chaque conseil regional de la personnalité morale et de l’autonomie

profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus, en vue de dégager