Régisseur général

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

services : ❖ Services comptabilité générale (service de l’affectation de stage) ❑ Bureau de centralisation ❑ Bureau de balance et concordance ❑ Bureau de travaux d’inventaire ❖ Service financier ❑ Bureau d’ordonnancement ❑ Bureau de trésorerie ❖ Service de recouvrement ❖ Service budget Chapitre III : L’organisation comptable de l’ONICL 1. INTRODUCTION 2. Structure générale du système comptable de l’ONICL  3.

un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un acte unilatéral peut être pris par un organe collégial c’est le cas de toutes les délibérations prisent par les assemblées délibérantes locales càd conseils municipaux, généraux, régionaux. Le caractère unilatéral de l’acte se caractérise non pas par l’unicité des auteurs de l’acte mais par les effets de cet

la petite fille du général de brigade, Hugues Charlot, dit au revoir à son père. Ils partir vers la Bataille de Vitoria en Espagne. Charlots était un des meilleurs soldats de la France avec 45 ans de service militaire, il était parti a 7 guerre en tournants victorieux, a la tête de plus de 6 brigades. Il était grand, gros et un des plus forts. Touts les soldats levaient la tête vers lui pour le voir passe même se de commende supérieure, un général d’armée, deux généraux de corps d’armée et

Lieutenant-Colonel Colonel Officiers Généraux Général de Brigade Général de Division Général de Corps d'Armée Général d'Armée Maréchal de France (distinction) François-René, vicomte de Chateaubriand ,né à Saint-Malo le 4 septembre 1768 et mort à Paris le 4 juillet 1848, est un écrivain romantique et homme politique français. Il est considéré comme l'une des figures centrales du romantisme français et de la littérature française en général. François-René de Chateaubriand vint au

alors que dans la loi de 1993 les mots de service public subsistent encore. Le service funéraire demeure ainsi un service public à savoir une activité d’intérêt général se caractérisant par un lien avec une personne publique et qui de ce fait, se trouve soumise, à des degrés variables, à un régime exorbitant du droit privé. Cet intérêt général, notion relative et contingente, quoique restant intuitivement perceptible dans les pompes funèbres, est une condition essentielle, voire le fondement même du

L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans

Cours de la Comptabilité Générale I Introduction I. L’ENTREPRISE A. Définition L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposés sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services B. Les objectifs de l’entreprise L’entreprise remplit deux objectifs

- Une Chambre Judiciaire ; - Une Chambre des Comptes ; - Un Ministère Public ; - Un Greffe. Elle siège à Cotonou. Article 4 La Cour Suprême comprend : - Un Président ; - Trois Présidents de Chambre ; - Six Conseillers ; - Un Procureur général ; - Un Avocat général ; - Un Greffier en chef et des Greffiers. Des Conseillers relevant de l’Assistance technique bilatérale ou multilatérale peuvent être nommés auprès de la Cour Suprême. Des auditeurs dont le nombre ne saurait dépasser cinq peuvent également

D– Livres et autres supports comptables E– Procédures d’enregistrement F– Préparation des états de synthèse G– Procédures de traitement 11 11 12 12 12 12 13 13 14 14 14 14 15 15 16 16 Chapitre trois : Principes et règles générales pour l’établissement des états de synthèse 17 A– Finalités et nature des états de synthèse B– Etablissement des états de synthèse C– Etablissement du Bilan (B.L) D– Etablissement du compte de produits et charges (CPC) E– Etablissement