Régisseur général

Présentation : Département de la Comptabilité Générale et Analytique Le Département de la Comptabilité Générale et Analytique est en relation permanente, non seulement avec les autres services de la Division des Opération Comptables et Financières, mais également avec toutes les entités de l’ONHYM, en raison de la nature de la comptabilité analytique, qui est une comptabilité de gestion. Il a la charge principalement de : La tente de la comptabilité générale et analytique, à travers la passation des

perçoit les impôts pour la Ferme générale (compagnie de perception d'impôts) et il va souvent à l'Académie de sciences pour effectuer des recherches personnelles. En 1771, il épouse la fille du directeur des Fermes Paulze, qu'il qualifiera plus tard d'épouse modèle, dotée d'une intelligence extrêmement fertile. Toujours dans cette même année, Lavoisier approfondit certaines de ses recherches et crée les fondements de la chimie moderne. En 1775, il est nommé régisseur à la régie des poudres, où il règle

comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection des textes, mais surtout sur la compétence des agents qui représente un facteur essentiel, sinon le premier, à prendre en considération au moment d’élaborer

de la comptabilité générale, c'est-à-dire de la trésorerie. Il vérifie la régularité des dépenses et des recettes. L’application utilisée pour la gestion comptable est la même pour tous les EPLE : GFC, Gestion Comptable et Financière, est une application propre au ministère de l’Education Nationale. Elle se compose de plusieurs modules : - prepabud, module de préparation du budget - bud, module d’exécution du budget - compta géné, module de comptabilité générale - régie A

L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales ....................................................................7 SECTION Il - Des officiers de police judiciaire ....................................................7 SECTION III - Des agents de police judiciaire............................

DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : L’ORGANISATION DE LA COMMUNE URBAINE Section 1 : le président SECTION 2 : secrétariat général Section 3 : secrétariat du président Section 4 : bureau d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires

ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs spécifiques : A l’issue des cours, les élèves devraient être capables de savoir : - C’est quoi la comptabilité Publique ; -

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services

PUBLIC ET L INTERET GENERAL. Notion classique du droit administratif: le service public. La conception traditionnelle du service public renvoie à l’organisation par la puissance publique d’une offre de service collectif d’intérêt général. C’Est-ce qu’on appelle le « service public à la Française », qui repose sur une opposition forte entre les activités marchandes privées, domaine des intérêts privés. Et les activités publiques que sont les services publics, ou règne l’intérêt général. Avec l’avènement