Regle 4x20

------------------------------------------------- CHAP 2 : LA REGLE DE DROIT Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit. Quelque soit sa nature, la règle de droit présente toujours le même caractéristique. Elle est obligatoire, général & permanente Paragraphe 1 : Le caractère obligatoire : Une règle de droit est obligatoire signifie qu’elle constitue un ordre, et s’imposer à tous. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation. A. La règle de droit impérative : Définition : S’impose à tous

faut donc maîtriser parfaitement le cours et être capable de raisonner et d’argumenter. Ce cas est pratique, et non pas théorique : vous ne devez donc pas en profiter pour exposer l’histoire de l’institution ou les justifications politiques d’une règle. Le cas pratique n’est pas une dissertation. Vous devez seulement, mais nécessairement expliquer comment le droit permet techniquement de régler un problème. Ce cas est pratique, mais cela ne signifie pas qu’il soit facile et commode : il ne suffit

Intro: Annonce :Afin d'adopter une démocratie et un droit impartial les pays nords Africains ont pu rappeler aux occidentaux à travers leurs révolution de 2011 à quel point l'impartialité du droit dans notre société apparait comme primordial . => blablate un peu .. ou pas Après tu définis Société + Droit ( Droit objectif + droit subjectif !!) : " D'après Jérôme Bonnard, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont

dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration). Dans ce sens la on parle de droit subjectif. PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1: LA REGLE DE DROIT Système: Ensemble de procédés ordonné, ou ensemble d'objet liés par des rapports stables. Section 1: Les différentes branches du droit Droit: fait le lien entre le concret et l'abstrait Le droit est représenté par deux grands Blocs:

Notions de droit Le Droit est un ensemble de règles de conduite que les hommes doivent respecter dans la société. La règle de droit est obligatoire et est sanctionnée par l'autorité publique. Philosophie du droit A) Le droit naturel (doctrines idéalistes) Aristote, Platon et Kant pensent que les ordres supérieurs et les règles juridiques n'ont de valeurs que si ils sont en accords. Le Droit naturel c'est la raison et ce qui est juste. Il est inscrit dans la nature des choses et se déduit

Introduction : ------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite

principes et certains points, en sanctionnant le vol, le meurtre ou la triche. III. Les caractéristiques de la règle de droit La règle de droit se différencie des autres règles d'organisations par le fait : a. Le caractère général et impersonnelle de la règle Elle est ainsi générale et impersonnelle dans sa formulation. << chacun, tous, quiconque >> la règle est aussi abstraite, car elle ne régis pas de situation particulière, elle est gouverné par un principe d'égalité

TITRE I : LE DROIT OBJECTIF Chapitre I : La règle de droit. Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit. La morale, le droit et la religion son très proches. On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale

aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale est classique car elle nécessite une véritable réflexion et une

caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses) * droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun). Droit commun montre l’importance du droit civil, ex : droit des sociétés si conflits, mais si aspects du litige il n’y a rien on