Droit privé, la règle de droit
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TITRE I : LE DROIT OBJECTIFChapitre I : La règle de droit.
Dans une de ses chansons, Benabar raconte qu’il n’a pas envie d’aller rejoindre ses amis et préfère rester chez lui. Il n’a enfreint aucune règle juridique, son acte est seulement MORALEMENT condamnable. Fumer dans un restaurant est JURIDIQUEMENT condamnable car un décret l’interdit.
La morale, le droit et la religion son très proches.
On doit trouver des règles de cohabitation par rapport à la société. * Les règles de morale sont dictées par la conscience. Penser à se suicider ou à l’inceste est condamnable moralement mais il n’y a aucune sanction juridique. * Les règles juridiques sont édictées par l’autorité publique (loi, décret), extérieure à l’homme. * Les règles religieuses sont imposées par une autorité extérieure mais ne sont pas édictées par l’autorité publique (laïcité en France).
Section 1 : La notion de droit objectif :
Il serait impensable que chacun fasse ce qui lui plait. Les règles de droit vont imposer une discipline avec des règles de conduite. Le droit objectif se résume à des règles de conduite dans les rapports sociaux dont les sanctions sont assurées par l’autorité publique.
Paragraphe 1 : Les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est extérieure à la personne
Elle est indépendante de la volonté de chacun. Elle a vocation à s’imposer à la personne sans que celle-ci ait pu y consentir. (ex : démocraties dans lesquelles tous les individus collaborent à l’élaboration de la loi (Suisse))
La coutume est une règle de droit. Elle résulte d’une pratique individuelle répétée qui s’est imposée à tous (ex : lever le bras lors d’une vente aux enchères).
Un député propose une loi.
B. La règle de droit est générale et abstraite
Elle n’est pas édictée par une personne en particulier. Elle s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans la situation juridique qu’elle prétend régir. « Tout français jouira des lois civiles ».
Vise des