Regle 4x20

loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire « que l’on rend à César ce qui est à César ». 2 sens de la justice qui concerne : 1. La justice distributive 2. La justice

Anglos -saxons eux utilisent deux termes destin : - law : les règles de droit applicable , objectif) - rights ; les prérogatives individuel , subjectif. Deux sens qui ont une distinction fondamentale, vient de la loi . Article 1382 formule une règle général , appartient au droit objectif . Il appartient à un code , vient de la loi. Si X commet un dommage à Y , en vertu de ce texte , la victime Y à le droit de demander réparation du préjudice qu'elle a subi , elle a le droit de l'emmener en justice

droit commun est qualifié de droit écrit. Au sein de cette grande famille on peut encore distinguer : - les droits Latin de l'Italie, Portugal, Espagne, Belgique - droit Germanique : Allemagne, Autriche, Suisse, Scandinavie Dans tous ces pays la règle de droit est issue de la loi (caractère général) Conséquences : le juge a un pouvoir d'appréciation et d'interprétation. B. Les droits de Common Law Système qui a pris naissance en Angleterre et qui s'applique dans tout les pays de langue Anglaise

-inceste/parricide/adultère-). Cependant, ce n'étaient pas pour autant des règles de droits à l'époque mais elles étaient essentielles car elles permettaient aux personne de vivre ensemble. Mais si celles ci ne sont pas respectées, s'il y a le non respect de ces règle essentielles, l'individu les ayant violé ou non respecté risque l'exclusion, la mise à l 'écart de groupe social dans lequel il se trouve. ( Ex : La peine de mort pour les individus jugés de crimes, qui sont condamnés à mourir = exclusion de la société

auteurs ou des juristes La règle de droit * Le droit : un ensemble de règles de conduite social (gouverne la vie des hommes) - droit en majuscule (Droit) : désigne le droit objectif, définit la règle de droit en général il est impersonnel (dt civil, code de la route …) - Droit en minuscule (droit) : désigne le droit subjectif, ce sont les prérogatives reconnues à l individu (garantit le dt de grève, la pension alimentaire) * Son caractère obligatoire - La règle de droit est obligatoire

quelles sont sanctionné par l'Etat. Le droit privé régit toute les relations entre particulier. Le droit public régit les relations entre un particulier et un privé ou deux privé entre eux. Le droit civil se définit comme un ensemble de règle de conduite qui régit les rapports entre particulier. Les règles de droit civil ont l'avantage d'être regroupé dans un corpus commun qui est le code civil qui est un recueil de règles de droit civil. Mais toute les règles de droit civil ne sont

Fonctionnement des commissions permanentes Les membres des commissions permanentes sont réunis sur convocation de leurs présidents toutes les fois qu'il est nécessaire de débattre des questions en rapport avec leurs attributions. Aucune règle de quorum ou de majorité n’est requise pour la tenue d’une telle réunion. Le président de la commission a pour mission de présider les réunions de sa 18 / 20 Reglement interieur de la FNAVM commission, de coordonner ses travaux et de soumettre

Dissertation sur la jurisprudence Dans quels cas, malgré quels obstacles et par quels mécanismes, la jurisprudence peut –elle, en France, créer la règle de droit ? La jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, qui concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit

le pouvoir réglementaire La jurisprudence : Le rôle du juge : la jurisprudence est un ensemble de décision suffisamment concordante rendu par les juridictions sur une question de droit. le juge applique la régle de droit il applique sur le fait qu’il y soit soumis .la règle de droit est parfois pas assez claire le juge va l’adapter au situations qui lui sont présentés ,parfois il l’adapte ou l’interprète. Le juge a une autre mission il crée des règles de droit. Il la crée lorsqu’il trouve

qui prononce la loi. En France, la législation n'a guère fait évoluer les choses : notre Constitution de 1958 ne donne aucune valeur à la jurisprudence comme source de droit. Certains auteurs expliquent cela par l'impossibilité de formuler cette règle par écrit. Pourtant, la jurisprudence est désormais enseignée « comme droit, non comme tendance sociologique. » (Jestaz, La jurisprudence, réflexion sur un malentendu) La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création ou