Regle 4x20

droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif organise le contrôle de la légalité des règlements et des actes administratifs, Le droit international

*Qu’est-ce que le droit ? Le droit est une science d’organisation : c’est la règle de droit ! Le droit est bien plus vaste que la loi, ont y inclut : - des règles jurisprudentiel les – la coutume - des usages – les principes généraux du droit • L’homme vit en société ! Ainsi il est soumit à des contraintes. Si chacun était libre de vivre comme il voulait ( ex : libre d’organiser sa vie de famille …), le risque sera arbitraire, ce serai l’anarchie et le règne du plus fort. C’est pourquoi

INTRODUCTION Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction). Les entreprises en tant qu’acteur majeur de l’économie réelle n’échappent pas à ces contraintes. Elles encadrent

individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit. Dans chaque système, les individus sont tenus de respecter la rêgle de droit. Chaque système met en place une contrainte qui peut prendre

Présentation du droit Le Droit se compose d'un ensemble de normes juridiques , Chap. 1 La spécificité de la règle de droit : - Le règle de droit fixe des règles de conduite sociale mais à côté de la règle de droit il existe d'autres normes qui fixent aussi des règles de conduites mais sans appartenir à la sphère juridique ( morale , religion , équité ) 1. La règle de droit comparé à l’autre système normatif 1) Droit et morale Morale -> (selon Boris STARCK) "Un ensemble

Le Droit est un instrument de la politique, puisqu’ils ont l’un et l’autre pour finalité l’organisation de la vie sociale. Politique = conduite de l’Etat, action concrète de l’Etat Droit = instrument de cette action Instrumentalisation de la règle de Droit par la Politique a des limites : La Politique est elle-même limitée au respect du Droit. Ce sont les règles de Droit qui déterminent les pouvoirs étatiques. L’Etat doit respecter les limites que lui fixe le Droit = état de Droit --> l’organisation

cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Connaît-on le droit quand on connaît la loi ? Pour répondre a cette problématique, nous allons voir que chaque individus peut connaître le droit quand il connaît

Correction de la dissertation : la règle de droit doit-elle être morale ? INTRODUCTION -Phrase d’accroche : « quid leges sine moribus ?» CICERON (que sont les lois sans la morale ?) -le droit et la morale ont des buts différents : le droit recherche la justice et l’ordre social alors que la morale tend à la vertu et à la perfection de l’individu. La morale est en chacun d’entre nous (norme venant de la base) alors que le droit est la manifestation d’un pouvoir étatique (norme venant d’en haut)

PREUVE Procédé utilisé pour établir la réalité d’un acte ou d’un fait juridique 2 – L’objet de la preuve Il consiste à démontrer les circonstances qui ont fait naître le droit revendiqué pour en obtenir le respect. Il en résulte 2 choses : La règle de droit objectif n’a pas besoin d’être prouvé. La source du droit subjectif doit être prouvée. 3 – La charge de la preuve (qui doit prouver) 31 – Le principe Celui qui invoque un acte ou un fait juridique doit le prouver. La charge de la preuve

PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF Le drt objectif en tant qu’ensemble de regles de drt va nécessité un repérage de la règle de drt par rapport aux autres regles de cnduite ds la société. CHAPITRE 1 LE REPERAGE DE LA REGLE DE DRT Le trait commun à tte manifestat° du drt est qu’elle s ‘exprime sous forme de règles de cnduite sociale. A ce titre  comme tte règle la règle de drt va présenter des caractères communs a toutes les règles, caractères communs qu’il faudra dépasser pr rechercher ce