Dissertation sur la jurisprudence

Dans quels cas, malgré quels obstacles et par quels mécanismes, la jurisprudence peut –elle, en France, créer la règle de droit ?
La jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, qui concerne l’ensemble du droit.
Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit, comme la coutume. Mais normalement la jurisprudence n’est pas une source de droit, contrairement au pouvoir législatif.
A Rome, la iuris prudentia ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. C’est par l’interprétation qu’elle contribuait à la création du droit.
De nos jours, les pays de droit anglo-saxons connaissent la technique du précédent : quand un arrêt de la Chambre des Lords a pris une décision, il faudra la suivre en cas de situation similaire.
La jurisprudence présente alors un intérêt dans le domaine judiciaire, notamment dans des situations d’interprétations complexes ou de vide législatif (pas de loi qui remédie une situation en l’espèce), mais aussi parce qu’elle peut influencer la loi.
La jurisprudence peut-elle être une source du droit ?
I- L’interdiction faite au juge de légiférer
A) Le respect de la séparation des pouvoirs
La jurisprudence n’est pas normalement une source de droit, car en France, on prohibe les arrêts du règlement dans l’article 5 du Code Civil. « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » Réaction à l’Ancien Régime, on veut éviter que la justice puisse créer le droit : Montesquieu : le juge ne doit pas créer la loi, il doit la suivre.
Pour le judiciaire, la jurisprudence a des décisions limitées : elle ne peut pas faire des arrêts de règlement, et peut modifier les solutions retenues par la jurisprudence.
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