Regle De Droit General Et Abstraite

Quelques définitions Le droit : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui émanent des autorités habilitées à prendre ces règles. Ce droit s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat pour régler les relations et les rapports entre les citoyens. La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique

de droit Le definition du mot droit : تعريف القانون الشخصي والموضوعي  Le mot droit peut prendre deux sens :  -Sens large « Droit objectif » : est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée et qui sont sanctionnées par l’autorité publique . c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail. -Sens étroit « Droit subjectif » :est un ensemble des prérogatives que posséde les individus. Exemple:le droit de

Le droit objectif : ensembles des règles écrites et coutumières formant l'ordre jurridique d'une socété donnée, sanctionner par l'autorité publique. C'est l'ensemble des règles de conduites édicté et sanctionner par l'autorité compétente sur un territoire déterminer et qui s'impose aux personnes présent sur le territoire. Les droits subjectifs : ce sont les préogatives (de l'homme) que le droit objectif confère à un ou plusieurs individus et qui sont opposables aux autres individus voir à l'autorité

Introduction I) La notion de droit C’est l’ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionné obligatoire aux membres de la socié. On compte 3 carat ; générale et abstraite, obligatoire. -Géné et abstraite Géné : pcq elle s’applique a ts, soit protège ou punis Abstraite : pcq, il y a +ieur caté régie par la rgl de Dr st assez large : Ex âge sexe , profession. Ex : ctr de vent n’est ps la même pr tous cad : vente comrci  vent indivi -Obligatoire Pcq : sanction

• Droit objectif : la règle s’applique à tous les individus indifféremment du groupe social envisagé. o article 1382 du Code Civil pose le principe de la responsabilité civile. o il n’y a pas de droit sans société, ni de société sans droit. o à chacun son droit. o lien fort entre notion de règle de droit et caractère obligatoire. • Droit subjectif : désigne les prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît à l’individu et dont cet individu peut se prévaloir dans les relations

SEANCE n°2 - La règle de droit se différencie des règles morales, religieuses et de convenances. - La règle de droit ? • Un caractère général et abstrait => Manifestation de l’égalité de tous devant la règle de droit • Deux obligations =>Distinction entre les règles impératives (article 6) et les règles supplétives. ➢ Coercitif : sanction de l’autorité publique

Le rôle du juge est de dire le droit. Le juge exerce en effet la jurisdictio (dictio : dire ; juris : le droit). Son raisonnement se déroule de la façon suivante : 1/ il détermine les faits du litige 2/ il qualifie ces faits de façon à identifier le problème qui se pose et à dégager les règles de droit qui y sont applicables 3/ il applique les règles de droit 4/ il énonce la solution. Quoi qu’il en soit, généralement, si la loi est claire, le juge doit se contenter de l’appliquer sans

décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Au sens strict, les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Autrement dit, la jurisprudence est la décision rendue par le juge dans son interprétation de la règle de droit. Le juge est en effet contraint par un certains nombre de règles dans l’exercice

Introduction au droit Introduction : 1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on

Droit privé. Cours 1 Qu’est ce que le Droit ? Le mot Droit à plusieurs sens, tout d’abord le droit est une matière d’étude mais c’est aussi une série d’article de loi, de décision de jurisprudence et pas très accessible il faut avoir un peu de pratique pour pratiquer la jurisprudence. Le troisième sens, c’est penser le droit comme une construction intellectuelle, c’est très abstrait. Le droit relève de la vie, de l’action. Le droit est complexe car la vie est complexe. Le droit ne fait que s’adapter