Règle de droit

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

sources du droit civil et l'organisation judiciaire 1-1 Le droit objectif et ses sources Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit, source de la loi avec la coutume et les autorités en droit que sont la jurisprudence et la doctrine. 1-1-1 La loi La loi relève du droit public interne, en effet, Le droit constitutionnel règle la procédure législative, fixe les rapports de la loi et de la constitution et délimite le domaine de la loi face aux règlements, Le droit administratif

Droit Intro : le droit: ensemble de règles qui régit nos rapports avec la société, règles de conduites qui dans une société gouverne les relations des hommes entre eux, et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. >le droit objectif, suivi d'un qualificatif qui précise son objet ( ex: droit français/civil/famille). Il est parfois employé au pluriel. Le droit objectif engendre le droit subjectif les droits: ils désignent les prérogatives que

INTRODUCTION AU DROIT (Notions fondamentales du Droit) - Le Droit (difficile à définir), multiples finalités, fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions

INTRODUCTION GENERALE Le droit est en perpétuel évolution en fonction des besoins de la société. CHAPITRE 1: Le droit notion et définition Axiome : idée simple de départ, une évidence. L'être humain vis en société, c'est pour cela qu'on a qualifié l'homme d'animal politique c'est à dire un animal très social qui cherche la compagnie. Il a du mal à vivre seul et recherche par instinct et par raison la compagnie d'autres êtres humains. Ce qui nous donne des vies en communautés de toutes

INTRODUCTION AU DROIT I L’existence du droit Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? (Semaine 1) Professeur : Sandrine Tisseyre Définition Du Droit : Difficile car à la fois des difficultés théoriques à savoir ce qu’est le Droit A la fois une contingence 1- Difficulté Théorique 2- Des contingences à le définir 1- Difficulté Théorique S’interroger sur qu’est ce que le droit peut apparaître simple, pourtant ce qui ont étudié le Droit, ou ceux qui le pratiquent depuis de nombreuses années auront de grandes difficultés à le définir. D’où vient ce malaise :

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le Droit Objectif La notion de droit objectif Chapitre 1 : La Règle de Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non

n’est pas honnête», d’une part ; que «le premier précepte du droit est de vivre honnêtement» – c’est-à-dire conformément à la morale -, d’autre part. Le juriste consulte Paul, pour la première affirmation, et le non moins célèbre juriste consulte Ulpien, pour la seconde, posaient les termes d’un débat dont au aurait le plus grand mal à prédire l’issue. Pour appréhender correctement les enjeux que porte en elle la comparaison entre le droit et la morale, il convient préalablement d’en définir les