DROIT CIVIL

8558 mots 35 pages

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT

Le Droit Objectif
La notion de droit objectif

Chapitre 1 : La Règle de Droit
Section 1 – Les caractères de la règle de droit
Section 2 - Le fondement de la règle de droit
Conception idéaliste du droit
Conception positiviste du droit

Qu’est ce que le droit ?

Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. »

La Règle de droit

sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ainsi, il vise au respect des intérêts particuliers de chacun de ses membres. Le droit est la norme régulatrice des rapports humains en société.

Les études de droit sont autant d’approches des règles de droit regroupées en disciplines juridiques qui forment les différentes branches du droit. Il est aussi norme direct des conditions humaines en société. Normes correctrices des comportements sociaux.

Il est un instrument de régulation de la vie, de la collectivité et des rapports entre les membres de cette collectivité.

« Droit objectif » car au dessus et extérieur à nous, il règle les rapports des hommes.

Droit Subjectif , prérogative (avantage, pouvoir ) que le droit objectif connaît à l’individu et dont chacun peut se prévaloir dans les rapports avec les autres. Une prérogative peut être exercée avec l’aide et la protection de l’état. Le titulaire du droit est un sujet de droit. C’est pourquoi ces droits s’appellent les droits subjectifs. Le droit subjectif est un pouvoir garanti par l’état car il est conforme au droit objectif.

L’état (Exécutif, Judiciaire, Législatif)

La règle de Droit est un commandement ou un interdit ou une

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Cours de droit 1ere année ecole de commerce
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Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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la bonne foi en droit des contrats
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Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1er concours) Note : 16/20 « LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS » A la suite de l’Avant Projet de réforme du droit des obligations présenté par la commission présidée par le professeur Catala en 2005 et conférant une place importante à la bonne foi en la matière, le projet « Chancellerie » consacre la bonne foi en principe directeur du droit des contrats. A une activité jurisprudentielle intense relativement à la bonne foi correspond un travail législatif renouvelé. L’actualité de cette notion laisse cependant subsister les difficultés à en cerner les contours.….

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DEVOIR DE DROIT
722 mots | 3 pages

1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

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Introduction au droit licence aes & ge première année
14230 mots | 57 pages

Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l'anarchie...).….

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Bts am droit
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L’utilité du droit international : soumettre la concurrence internationale à des règles communes et à éviter ainsi que les pays ne s’engagent dans une course social, en fondant leur compétitivité sur de mauvaises conditions de travail. Il faut que ces normes soient adaptées à la diversité des situations nationales et que les Etats suivent les recommandations, ratifient les conventions et assurent leur application effective. Mais, ces conditions ne se trouvent réunies que dans une minorité d’Etats membres. 1.2. La protection au plan communautaire.….

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Cours droit privé l1 droit
18110 mots | 73 pages

aux membres de la société. C’est donc un ensemble des règles qui régit les relations de personnes qui vivent en société et qui sont sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. On va désigner le droit commercial, le droit du travail qui va régir les relations de travail entre employeurs et salariés, les cadres de conventions collectives, les syndicats, le droit civil, le droit pénal, le droit français ou encore le droit européen. Le droit apparaît comme une règle OBLIGATOIRE qui s’impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont reconnues et qui sont sanctionnées par le droit objectif.….

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23714 mots | 95 pages

Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire….

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Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis.….

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TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940).….

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Université Toulouse I – Capitole Faculté de Droit et de science politique licence 1 Droit – Groupe de cours n°1 Année universitaire 2014/2015 Introduction au Droit privé Cours de Maryline BRUGGEMAN Séances 7 et 8 : La preuve des droits subjectifs Exercice I : Répondez aux questions suivantes : Quelles sont les exceptions au principe énoncé par l’article 1341 du Code civil ? Qu’est-ce qu’un acte juridique ?….

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LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est….

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On appelle « droit communautaire » le droit de l’Union européenne ou le droit des communautés. Il est constitué d’un ensemble de règles qui fondent l’union européenne et qui s’appliquent à tous les Etats membres Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international. Les normes de droit international sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords,….

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