Règle de droit

Chapitre 3 : L’interprétation de la règle de droit. L’interprétation de la règle de droit est nécessaire par ses interprètes qui ont à leur disposition plusieurs méthodes. I. La nécessité d’une interprétation. A. L’abstraction de la règle de droit. La règle de droit est dirigée de manière abstraite et générale pour englober le maximum de cas particuliers possibles ; par conséquent le travail de l’interprète est d’adapté le cas général et abstrait au cas particulier et concret qui lui

L’interprétation de la règle de droit constitue-t-elle plutôt un avantage ou un risque pour le justiciable ? Majeure : définition d’article, des mots du sujet La justice est un service public de l’Etat où les acteurs de ce service doivent respecter le principe de l’égalité. L'interprétation est une composante essentielle du raisonnement juridique. Elle est souvent nécessaire malgré ce que pouvait penser Napoléon Bonaparte. De son côté, l’un des quatre juristes ayant rédigé le Code civil, nommé

actes, nos situations sont soumis à la règle de droit. C’est une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’une certaine manière. Depuis l’antiquité, les hommes sont soumis à la règle de droit. En effet, le code d’Ur-Nammu rédigé vers 2100 avant J-C imposait déjà la règle de droit, une notion qui a continué de prendre de l’ampleur au fur et à mesure de l’histoire. La règle de droit permet d’établir un certain ordre dans

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT Chapitre premier : L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux

1ère partie : Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de la règle de droit 1. Les spécificités de la règle de droit. La règle de droit présente 3 caractéristiques essentielles : - Générale et abstraite - Obligatoire - Assortie d’une sanction A. La règle de droit est générale et abstraite Cela signifie que la règle de droit s’applique à toute la société ou à seulement une catégorie de personne. Exemple : le code de la route, seule

de la règle de droit Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. C’est une disposition obligatoire et générale comme n’importe qu’elle règle. §1_ Un caractère obligatoire. Toute règle se définit par son caractère obligatoire ce qui explique l’ordre. Elle s’impose à tous les individus. Elle peut s’exposer de façon positive en portant secours par exemple, mais aussi de façon négative, il ne faut pas voler autrui, ni empiéter la propriété. §2_ Un caractère général. La règle de droit

Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Art. 1382 CC : l’article ne définit pas tous les dommages possibles, les faits

Séance 1 : Thème : La règle de droit Exercice : Dissertation Sujet : La spécificité de la règle de droit Introduction L’ordre et la cohérence de la vie en société ont toujours été assuré par des normes de conduites sociales telle que la religion, la coutume, la morale ainsi que la règle de droit, qui étant une règle de conduite sociale comme les autres garde quand même une certaine spécificité. C’est sans doute dans ce contexte que s’inscrit le sujet en nous orientant sur la

Dissertation : LA SANCTION DE LA REGLE DE DROIT François Terré disait « il est commode, il est même courant d'affirmer que le propre de la règle de droit est d'être une règle sanctionnée par l'autorité étatique». Il est le cas de dire que la vie en société implique le respect des règles qui régissent le bon fonctionnement social. Beaucoup diront , et ceci est compréhensible, qu'il est obligatoire d'observer ces règles , et ce , sous peine de sanction. Concrètement , le fait que les justiciables respectent

L’utilité de la règle de droit « Où il n’y a pas de lois, le sage perd ses droits » (proverbe français de 1822). Du temps des carolingiens, il n’existait pas de règles écrites, cette société était régie par les coutumes, les règles, religieuses, ou les règles morales, selon les régions de France. Les règles de droit qui régissent aujourd’hui nos sociétés modernes, ont été écrites et consacrées dans le code civil en 1804. On entend ici par utilité la nécessité, le caractère d’une chose, de serviable