Regle De La Majorite Qualifiee

notre société ne supporte plus les aléas, il faut un responsable, plus de « faute a pas de chance » Le droit est le résultat d'une idéologie dominante pilier de règle neutre ? Expression d'un combat, d'un compromis politique, apparition d'une règle variable pour ceux d'après (sauf modifications) reflet de la domination d'une majorité idéologie dominante : dépend de la politique et de donnée nouvelles (technique, économie, ...) doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires

permet une délivrance de l’information, une meilleure vitesse de propagation et d’étendue de la connaissance. Chiffre d’affaire en milliards de $ mais les secteurs traditionnels restent ceux qui ont tracté la croissance ces derniers siècles. ⎝ La majorité des services rendus s’adossent à des équipements fabriqués dans le secteur secondaire, la nouvelle économie se greffe à la texture existante. ⎝ Le boum de ce secteur est lié à la globalisation financière parce que nombre de marchés neufs, tel le

dispositions particulières, un pouvoir de codécision en matière de justice et d’affaires intérieures, de politique commerciale commune, de législation agricole) ; ls règles de vote au sein du Conseil sont transformées (le domaine du vote à la majorité qualifiée est élargi à une vingtaine de bases juridiques supplémentaires) ; la composition de la Commission européenne est modifiée (les États membres restent, en tout état de cause, traités sur un strict pied d’égalité) ; nommé par le Conseil européen

charges ne sont pas les mêmes. – chômage de masse = fléau européen, chaque pays à sa pole de l’emploi. Quel bilan pour l’UE éco et monétaire. L’euro date de 1999 : Tous les états ont établis leur compte en euros. L’euro est la monnaie de 16 états. Une règle : tous les nouveaux entrants passeront à l’euro mais certains ont des dérogations (Angleterre, Russie, Suède, Danemark). Il y a des critères : critère de MAASTRICHT, pour entrer dans la zone euros : inflation, taux d’intérêt, déficit budgétaire, dette

international public PLAN Introduction I- La formation de la coutume internationale 1- L’élément matériel 2- L’élément psychologique II- Opposabilité de la coutume aux sujets du droit internationale public 1- La coutume générale : une règle en principe opposable à tous 2- La coutume locale : l’exception à la coutume générale « Ubi societas, Ubi jus » .La société quel que soit sa nature, sa taille, son poids démographique ou économique se doit d’être régi par le Droit. La société internationale

La conquête et exercice du pouvoir peuvent donner lieu à des luttes ou corruption, coup d'état, etc.. Pour éviter les crises politiques, les constitutions sont créée Le droit constitutionnel fut et demeure un droit politique Idée d'imposer une règle QUESTION : Quelles grandes familles de règles juridiques trouvent-t-on dans la constitution ? 1. Règles relatives à la conquête du pouvoir : souligner le caractère pacifié De nombreuses constitutions d'aujourd'hui où les règles sur la conquête

maitriseront plus. -la capacité reconnue à des organes de l’organisation de produire unilatéralement du droit. Droit qui sera directement applicable aux ressortissants des états membres. II- Les organisations européennes. L’Europe est qualifiée selon le petit Robert du plus petit et le plus mal délimité des continents. C’est un des 5 continents, s’étend sur 10 millions de km² et compte 700 millions d’habitants. L’Europe se délimite de 4 limites géographiques : la Méditerranée au sud, l’Atlantique

laique et sociale. En mai 1871, l’attaque des troupes gouvernementales met fin à la Commune. Durant les années 1870, les républicains sont dominants dans les institutions politiques. Les élections libres permettent aux républicains d’avoir la majorité à la Chambre des députés et occupent la présidence de la République en 1879 avec Jules Grévy. Les libertés de presse, d’opinion et de religion sont respectées. Les libertés syndicales sont reconnues en 1884 et celles des associations sont reconnues

entre dans l’union européenne. (Traité et droit communautaire dérivé. L’e doit être judico-économique.) L’Etat doit déposer  son dossier au conseil de l’union européenne qui consulte la commission européenne. (Le parlement européen doit approuver la majorité qualifié. La moitié des membres du parlement doit être d’accord avec la candidature de l’Etat). Depuis 2004 : dans titre 15 de la C. On est avancé sur l’adhésion de la Croatie. Problème : la Turquie. Elargissement des PECO en 2 tps (1er mai 2004 :

la société, l’agrément est donné à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Les statuts peuvent cependant prévoir une majorité plus forte. Une adaptation des présents statuts est alors nécessaire. LES PARTS SOCIALES SONT LIBREMENT CESSIBLES ENTRE : - associés - conjoint - enfants Elles ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la