Règle de résolution

- La résolution notée R telle que R=2x 0.5887 (tr 2-tr1 )/(d1/21 +d1/22). On considère que la séparation est acceptable si R>1.5. Optimisation : Pour optimiser une séparation : - Choix de la colonne : les colonnes apolaires vont en général séparer les produits selon leur température d’ébullition (si ils sont de polarité proche), les colonnes polaires vont retenir plus les composé polaires (qui se ressemble s’assemble). - On règle le débit pour avoir la HEPT la plus petite - On règle la température

conventions Approche conventionnaliste et économies de la grandeur Boltanski Thevenot Convention accord explicite ou tacite entre individus leur permettant de se coordonner. Les relations entre agents sont organisées selon cette convention (ou règle chez certains auteurs). Des groupes d’acteurs vont s’organiser autour de ces conventions. L’entreprise apparaît comme un ensemble de conventions qui intègrent des comportements coopératifs. 1 2 II Problématique II Problématique Réflexion

partir du prononcé du jugement d’homologation et opère de plein droit. Cet arrêté dure selon l’article 12alinéa 2 jusqu’à la fin du terme de l’accord et concerne des actions tendant au recouvrement de toute créance antérieure à l’accord. Cette règle concerne tous les créanciers et non pas seulement les créanciers signataires de l’accord et ne distingue pas des créanciers chirographaires et créanciers munis de sureté. Pour donner plus de chance de réussite au redressement de l’entreprise, l’article

psychologique Chapitre 2 : La coutume comme règle de droit Section 1 : Identification de la règle coutumière Paragraphe 1 : La relativité de la détermination de la règle I. Le caractère continu de la formation de la règle II. L’équivalence des déterminations Paragraphe 2 : La codification du droit coutumier I. L’opération de codification II. Portée de la codification Section 2 : La portée de la règle coutumière Paragraphe 1 : L’opposabilité de la règle coutumière Paragraphe 2 : Les rapports

Section 1: Les consommateurs dans leurs rôles de résolution des problèmes : 1.1- Les différentes approches de la prise de décision : Approche Dynamique d’achat Approche de Approche Rationnelle (folie dépensière) l’influence comportementale Expérientielle 1. a)La résolution de problème étendue (Howard, 1989) : * Le processus de résolution de problème étendue est habituellement initié par une

juridique actuels, lesquels ont subi l’influence du système français. Bien que le recours aux tribunaux soit de plus en plus fréquent au Maroc, les réseaux officieux et les coutumes commerciales locales continuent de jouer un très grand rôle dans la résolution des différends commerciaux. L’arbitrage et la médiation sont deux concepts bien connus des gens d’affaires ainsi que des juristes. Le système judiciaire marocain a intégré plusieurs formes de MARC qui sont actuellement très répandues, parfois même

que le débiteur n'a pas livré ce qu'il doit livrer, il y a une astreinte d'un montant X par jour/semaine/mois. Elle commence à partir de la date de la décision de justice. Une fois que le débiteur s'est exécuté, on peut calculer l'astreinte. La règle est qu'on doit repasser par le juge, pour liquider l'astreinte. Le juge calcule le montant théorique de l'astreinte. Le débiteur a la possibilité d'essayer de se trouver des excuses pour réduire ce montant théorique. Il peut essayer de convaincre

normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens (consécration dans la Convention de Vienne de 1969) - caractère intersubjectif des obligations : les États qui ont acceptés de se soumettre à la règle ne l'ont accepté que dans leur rapport avec les États qui l'ont accepté aussi. Ex : Convention de Motego Bay (droit de la mer). II. Un système anarchique dans sa production : - exigence acceptation par l'Etat de soumettre le litige à un juge pour

I- La règle du droit Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société Comment définir une règle de droit ? Disposition de nature impersonnelle, édictée par les pouvoirs publiques qui s’appliquent à tous ou à une catégorie de personnes visées. Il y a 2 types de droit, le droit objectif et le droit subjectif Il y a plusieurs caractéristiques au droit. Il est impersonnel et général (il s’applique à tous) ce qui permet d’assurer

accepté une règle dans une certaine mesure. Ca la confirme. Mais on peut aussi la critiquer dans le sens que : • elle assimile un peu trop les OI aux Etats en leur appliquant le même principe de relativité (ou volontarisme). Or, on a vu supra que les OI ne sont pas sujets de droit international au même titre que les Etats (elles ne sont pas souveraines, or le principe de volontarisme s’explique par la souveraineté). • il est difficile de voir quelle OI a accepté quelle règle. • toutes