Regle Facultative

aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membre du Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant se compléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer. La question des relations entre droit et morale est classique car elle nécessite une véritable réflexion et une

« Ubi societas, ibi jus » (pas de société sans droit), ce vieil adage exprime clairement que le droit fait que la société est en lui donnant la strcuture nécessaire à la vie de groupe. Définir le rôle de la règle de droit c’est d’abord affirmer qu’elle est importante voire indispensable dans la société, et qu’elle est un acteur constitutif de celle-ci. Le droit recoupe deux grandes formes. D’une part le droit objectif, qui désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports

Les caractères essentiels de la règle de droit Plan : I. Introduction II. La règle de droit a un caractère obligatoire 1. Les lois impératives ou l’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives III. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique 1. Les sanctions civiles 2. Les sanctions pénales IV. Conclusion I. Introduction La règle de droit désigne l'ensemble des

même si les finalités ne sont pas les mêmes ? Il est donc nécessaire d’avoir une certaine distinction entre la règle de droit et les règles morales (I) mais également de laisser entrevoir une certaine coordination entre celles-ci (II). I. La nécessaire distinction entre la règle de droit et les règles morales Il est important de faire une distinction entre la règle de droit et les règles morales, en effet ils ont tous deux une finalité différente (A) ainsi que des sanctions

Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est

sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par le monarque pour finir par le Président de la République. Cependant certains individus (les anarchistes) ont prôné une forme de vie qui se qualifierait par l’absence total de règle délimitant les comportements. D’autre encore tel que les ermites, pensait qu’être reclus de la société permettait d’atteindre une forme de plénitude spirituelle et de bonheur intérieur. Lorsque l’on s’intéresse de près au terme du sujet on observe

religieuses  B_Une dissociation progressive du droit et de la religion II_Les finalités des règles juridiques et religieuses : de la contradiction à la similarité des moyens A_Une différence de finalité entre droit et religion  B_Règle de droit et règle religieuse ont parfois une finalité compatible  Extrait:  Depuis toujours les relations entre droit, morale et religion sont très étroites. La morale et la religion ont toujours influencé le droit, trouvant son fondement dans ceux-ci. Il est

La Constitution peut pourtant être envisagée de deux points de vue. Au sens matériel, laConstitution est l'ensemble des règles, quelle que soit leur nature ou leur forme, qui touchent à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique. La Constitution au sens formel est un document écrit, élaboré le plus souvent et révisé selon une procédure spéciale et qui contient des règles de droit, dont la valeur juridique est supérieure à toutes les autres règles de droit. Qu'est-ce qui lie ces deux définitions

Termes juridiques Droit : * Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . * Droit subjectif : prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique , lui permettant de jouir d’une chose , d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation . Contract : * Convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien en créant ou tranférant un droit réel . Droit constitutionnel : *

|↑ appel | |1er degré |TI : tribunal d’instance : |Conseil de |Juridiction pénale : délits :|TGI : règle les |Tribunal administratif : inspecteur du | | |contentieux électoral => contester |Prud’homme : règle|harcèlement moral ou sexuel, |litiges collectifs|travail par ex : | | |la désignation d’un délégué |les litiges |discrimination