Règlement Cosmétique

| Le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques | Adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 20 juin 2009 | | | Introduction Ce document s’adresse aux professionnels de la cosmétologie qui souhaitent être éclairés sur le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques. La Directive Européenne faisait foi en matière de règlementation mais depuis le 23/11/09, date à laquelle le nouveau règlement a été adopté par la commission européenne, tous les fabricants

SYNTHESE DU REGLEMENT COSMETIQUE Le 30 novembre 2009, le nouveau règlement sur les produits cosmétiques a été adopté par la Commission européenne. Il remplace ainsi le Directive cosmétique 76/768/CEE et la simplifie sous la forme d’une refonte ; cela permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d’introduire des améliorations. Le règlement établit donc des règles claires et détaillées ne laissant aux Etats-membres aucune possibilité de transposition. Il garantie que les dispositions

22.12.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), (6) Les préoccupations

Législation I) Historique : 1972 : Problème du Talc Morhange 1975 : Première législation française le 10 Juillet 1975 : loi qui encadre les cosmétiques , elle est insérée dans le cadre de la santé publique. Tous les fabricants doivent la suivre. 1976 : Première directive européenne 76/768/CEE 27 Juillet 1976 2003 : Modification de loi : 2003/15/CE Mais : - problème de la retranscription des législations en langues étrangère au seins de l’Europe * Problème de la mise en place :

Guide d’étiquetage des ingrédients des cosmétiques Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous évaluons l’innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, aidons à améliorer la salubrité des aliments et offrons de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés

leader mondial, spécialisé dans les cosmétiques et la beauté. Politique et légal : Le domaine des cosmétiques est régi par un Règlement applicable dans tous les pays membres de l'Union européenne. Elle dresse une liste positive pour l'utilisation des colorants, conservateurs et filtres solaires ainsi qu'une liste négative (substances interdites) contenant, entre autres, les substances Cancérigène Mutagène… En Europe, la sécurité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients est surveillée

suivant opposition en lettre recommandée avec AR adressée par EUROGAGE à la Compagnie d'Assurance , nous engager à verser à la SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - EUROGAGE, la valeur des stocks indiqués ci-dessus, en cas de sinistre total ou partiel. REGLEMENT DES FRAIS Il est entendu que l'ensemble des frais de stockage de manutention et d'assurances de ces stocks est à la charge intégrale de la Société . Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. Le Société (cachet et signature)

INTRODUCTION Les produits cosmétiques représentent, pour une majorité de personnes, de simples accessoires du quotidien comme le mascara, le rouge à lèvre ou le vernis à ongle...souvent associés à la gente féminine. Vous seriez très surpris ! Le monde des cosmétiques est plus scandaleux et confus que nous le pensions. La difficulté de la qualification des produits cosmétiques avec les produits dits de santé, leurs secrets d'importation et d’exportation au niveau européen et les différentes directives

Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Mai 2008 Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143-147 boulevard Anatole France F - 93285 Saint-Denis Cedex www.afssaps.sante.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE Mai 2008 Recommandations relatives aux critères de qualité des huiles essentielles Contribution pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des huiles essentielles Direction de l’Evaluation

L’étiquetage des cosmétiques L’étiquetage des cosmétiques Notre mission est d’aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Publication autorisée par le ministre de la Santé. L’étiquetage des cosmétiques est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.santecanada.gc.ca La présente publication est également disponible sur demande sur disquette, en gros caractères, sur bande sonore ou en braille. For more information