Règlement - livraison

ainsi que les professeurs Llewyllyn et Wolf ont lu minutieusement le projet et nous avons tiré un grand profit de leurs critiques et suggestions constructives. Nous remercions également l’Institut de Stabilité financière (ISF) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui a permis à Tariqullah Khan d’assister au 12ème séminaire sur le Contrôle Bancaire International tenu à la BRI du 28 avril au 6 mai 2000. Les discussions qu’il a eu avec les animateurs et les participants au séminaire

__________________________________________________________________________________________ MOTS CLES - Bretton Woods - Convertibilité générale et limitée - Dévaluation - Devise - DTS - Changes fixes - Changes flexibles - FMI - Monnaie de facturation, de règlement - Plan Marshall - Réévaluation - SMI, SME - Système étalon-or - Système de l’étalon devise-or - Système de l’étalon devise - Taux de change 485 PLAN I. LES SYSTEMES DE CHANGE A. Les opérations de change 1. Taux de change et convertibilité

communale pour prendre des délibérations. Le conseil municipal représente les habitants de la commune. On dit que le conseil municipal est l'organe délibérant (décisionnel) de la commune. CONSTITUTION Texte national suprême adopté par le Peuple, qui réglemente l'organisation des pouvoirs de l'Etat et leur répartition entre les différents organes CONTRAT PLAN Convention conclue entre l'État et une région qui définit des objectifs en terme d'aménagement du territoire et de service rendu aux usagers (méthode

territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’ex­clusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites à tout ou partie des lois et règlements douaniers ; d) " importation" : l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou des zones franches ; e) "mise à la consommation" : le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif

Pour obtenir un exemplaire des publications BRI, veuillez vous adresser à : Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire c/o Banque des Règlements Internationaux CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2003. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. Également

territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche" : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites à tout ou partie des lois et règlements douaniers ; d) " importation" : l’entrée sur le territoire assujetti de marchandises en provenance de l’étranger ou des zones franches ; e) "mise à la consommation" : le régime douanier qui permet aux marchandises importées de demeurer à titre définitif

comporte aucun élément nouveau. Juin 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN 92-9131-230-4 (version

indépendamment des autres. Economic Briefing Nº 36 3 Grandes lignes de Bâle II 1. Grandes lignes de Bâle II 1.1 Introduction L’accord dit de Bâle I portant sur la dotation en fonds propres a été signé en 1988 au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Il a été élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, lui-même créé en 1974 par les autorités de surveillance bancaire du G-101. Son objectif principal: améliorer la stabilité du système financier international par

indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents

indépendamment des autres. Economic Briefing Nº 36 3 Grandes lignes de Bâle II 1. Grandes lignes de Bâle II 1.1 Introduction L’accord dit de Bâle I portant sur la dotation en fonds propres a été signé en 1988 au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Il a été élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, lui-même créé en 1974 par les autorités de surveillance bancaire du G-101. Son objectif principal: améliorer la stabilité du système financier international