Reglement Pacifique De Différends

Chapitre 3/4 bis : SDN / ONU : Les espoirs d’un monde nouveau (2 heures) [pic] [pic] Fondée dans l'euphorie de la victoire de 1918, la Société des Nations devait permettre de régler par la négociation les différends entre États et rendre la guerre impossible. Si elle a connu des succès dans les années 1920, elle n'a pas su s'opposer aux coups de force des dictatures dans les années 1930. En 1939, elle est discréditée. C'est pourquoi, dès le 14 août

LA FRANCE ET LA SÉCURITÉ EN ASIE-PACIFIQUE 1 Préface du ministre Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril 2013, accorde une place importante à l’Asie-Pacifique et aux intérêts de défense et de sécurité de la France comme de l’Europe dans ce vaste ensemble géopolitique. Ce choix est justifié par la croissance accélérée des interdépendances entre les nations d’Europe et d’Asie. Sur le plan économique et technologique naturellement : alors que l’Asie comptait

attention: signature ne signifie pas toujours volonté de ratification Ex= France avec la Convention des droits de l'Homme. Droit de participer aux règlements des différends internationaux : Comment résout-on un conflit hors la guerre? On peut avoir : - des solutions politiques Ex= envoi d'un émissaire - ou des solutions juridiques Le règlement juridique peut passer par: - un arbitrage (ce qui est rare) - ou par un procès devant tribunaux internationaux. De dernier permet à un État d'attaquer

d'emploi à trouver un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet de gérer et, de fait, de prévenir les conflits. La prévention et le règlement des conflits du

décidé de fixer les frontières en respectant les limites qui existaient entre les différentes colonies. En d’autres termes, ils ont décidé de maintenir le statut quo territorial. Il y a eu des conflits importants à cause de cela : différend Ethiopie/Somalie et différend Burkina Faso/ Mali. La volonté était d’éviter les conflits. La cour internationale de justice (CIJ) a son siège à la Haye. B) L’espace maritime : La mer est traditionnellement un lieu d’échange et d’affrontement. Elle revêt

THÈME N° 1 LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT Documents Doc. 1 : Compromis et sentence arbitrale au sujet du différend relatif à la souveraineté sur l'île de Clipperton, 2 mars 1909 et 28 janvier 1931, ONU, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, pp. 1107-1111. Hervé Morin, « Quarante scientifiques vont inventorier la biodiversité de l'île de Clipperton », Le Monde, 20 novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays

selon la Charte de l'ONU, celle-ci a pour premier but de « maintenir la paix et la sécurité dans le monde ». Elle a établi à cette fin le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale en ce domaine. Elle a aussi posé le principe que les différends internationaux doivent être réglés conformément aux principes de la justice et du droit international. C'est en vertu de ce principe qu'a été constituée en 2002 la Cour internationale de justice, première instance criminelle internationale permanente

prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité

prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de

La question du Sahara occidental figure parmi les conflits les plus anciens traités dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La longévité dans le règlement de ce dossier est due à sa nature complexe. Laquelle s’explique par une interdépendance des facteurs géopolitiques inhérents à la zone saharienne et un chevauchement des intérêts défendus par des acteurs impliqués, directement ou indirectement. Loin d’être réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle duconflit saharien