Reglement Pacifique De Différends

les Membres de l'Organisation des Nations Unies règlent(1) leurs différends internationaux(2) par des moyens pacifiques(3), de telle manière que la paix et la sécurité internationales(4) ne soient pas mises en danger(5). 1) Règlent : Les Membres de l’Organisation des Nations Unies trouvent des moyens entre eux pour résoudre leurs différends internationaux par le biais d’un vote ou de procédures juridiques. 2) Différends internationaux : Problématiques qui touchent un ou plusieurs

Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Par Besma BEYAOUI Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Doctorante en Droit International Public Bibliographie Générale - Boutros – Ghali (B), Pour la paix et le développement. Rapport annuel sur l’activité de l’organisation, publication des Nations Unis, 1994. - Boutros – Ghali (B), Relever les nouveaux défis, rapport annuel sur l’activité de l’organisation

SOMMAIRE I. LES PROCEDES DE REGLEMENT INTERETATIQUES A) Les procédés diplomatiques B) Les procédés institués par les parties au conflit II. LES PROCEDES DE REGLEMENT DANS LE CADRE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE A) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation universelle à compétence générale: l'exemple de l'ONU B) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation régionale à compétence

simplement, au non de Dieu. Aucune restriction juridique n'était de nature à entraver une entreprise guerrière qu'allait se livrer un souverain, exceptées quelques règles de forme nullement contraignantes (déclaration de guerre par exemple). Lorsqu'un différend surgissait entre nations alors qu'on disposait de moyens guerriers, on faisait d'abord parler les armes puis les hommes politiques. La guerre était le réflexe premier du prince ; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de

opposent deux ou plusieurs Etats membres à propos de l’interprétation ou de l’application du traité constitutif ou des statuts de l’organisation. Ceux-ci peuvent également donner lieu à des litiges entre un Etat membre et l’organisation elle-même. Des différends peuvent en outre éclater entre les organes d’une même organisation : il s’agira le plus souvent de conflit de compétence. D’autres peuvent encore provenir de l’existence même de plusieurs organisations internationales. Il s’agira, là aussi, le

L’importance du consentement dans les différents modes de règlement des différends. Dans les relations internationales, la guerre a toujours été considérée comme un acte de souveraineté ou encore, comme une manifestation de celle-ci. On faisait appel aux armes pour le recouvrement des dettes, pour conquérir des territoires, au nom d'une mission civilisatrice, etc. La guerre était le réflexe premier du prince; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de devenir, comme disait

d’Amérique). La fondation de la Cour est l’aboutissement d’une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des différends internationaux, dont on peut faire remonter l’origine à l’Antiquité. L’article 33 de la Charte des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique des différends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les

 L’obligation de régler pacifiquement les différends = article 1 paragraphe 1 et 2 paragraphe 3 de la Charte de l’ONU dont le chapitre VI (articles 33 à 38) s’intitule règlement pacifique des différends. L’article 33 énumère les procédés de règlement pacifique des différends : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire. Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l’intervention du Conseil de sécurité et même de l’AG dans les questions relatives

Internationale Partie 1 : La stabilité par le règlement pacifique des différends 1.) Les modes politiques de règlement des différends Differend = un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'interêts entre deux personnes Différends Politiques = serait celui dont les contestations portent sur la reconnaissances de la nore à appliquer (juridiques est une contestations de l'interpretation) ; donc, le différend politique viserait davantage à obtenir

comme un mode de règlement des différends que le recours aux mécanisme pacifiqueq des différends est devenu indispensable. Chapitre 1 : Le réglement pacifique des différends internationaux : Section 1 : Caractéristiques générales du réglement pacifique des différends internationaux : L'idée d'assurer la paix par le droit est plus ancienne que la réglementation du recours à la force, et trouve une première codification dans une convention relative aux réglements pacifiques des conflits internationaux