Reglementation Bancaire

générale 2 Chapitre 1 : La règlementation prudentielle 4 Introduction : 4 Section 1 : Les justifications de la règlementation prudentielle 4 Section 2 : L’accord de Bâle 1 6 Section 3 :L’accord de Bâle2 9 Conclusion : 18 Chapitre 2 : Les causes de déclenchement d’une crise bancaire 19 Introduction : 19 Section1 : les facteurs explicatifs de la fragilité bancaire 19 Section 2 : Le déclenchement d’une crise bancaire 21 Section 3: le cœur de la panique bancaire 23 Conclusion : 29

DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 :

Réglementation de l’activité bancaire La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire " crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et

Plan Introduction A. REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES I. II. III. Définition et Domaine d’application de la règlementation des SFD Dispositions communes aux Système Financiers Décentralisés Infractions et sanctions B. LA REGLEMENTATION BANCAIRE I. II. CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE III. Disposition commune aux systèmes Bancaire IV. Règlementation judiciaire V. VI. Fonctionnement. Infractions et Sanctions C. PARTICULARITE

Sommaire Introduction ……………………………………………………1 Chapitre 1 : Risques bancaires …………………………….....2 1. Inventaire des risques bancaires………………………………..…3 a. Des risques bancaires traditionnels……………………………...3 b. Les risques de nature «  qualitative »……………………………5 c. Autres risques……………………………………………………6 2. Le risque opérationnel …………………………………………….7 a. La difficulté de cerner la définition……………………………..7 b. La définition officielle du comité de Bâle …………………...…8 c. le champ des

institutions bancaires: Le système financier est l'un des secteurs de l'économie les plus régulés, et les banques sont elles-mêmes soumises à une forte réglementation. La régulation bancaire n'est évidemment pas sans rapport avec la régulation monétaire. Alors que les économistes assignent à la politique monétaire l'objectif principal de stabilité du prix, le but, complémentaire et indissociable de la politique bancaire est la stabilité financière. La politique monétaire bancaire ne saurait en

La réglementation des banques La réglementation des banques commerciales résulte essentiellement du décret royal du 21 avril 1967, ou loi bancaire, qui demeure le texte fondamental régissant la profession. A la différence des lois françaises de décembre 1945 et janvier 1966 qui ont classifié les banques inscrites en 3 catégories : les banques de dépôts, les banques d’affaires et les banques de crédit à long et moyen terme : la loi marocaine n’en a prévue qu’une seule : les banques de dépôts. A/

à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Et parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit. La profession bancaire est depuis toujours totalement impliquée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Depuis les attentats du 11 septembre

Réglementation bancaire Chapitre 1 : L’autorité de contrôle prudentielle (ACP) 1. La nature de l’ACP Elle est issue de la fusion des autorités d’agrément (autorisation administrative pour une banque d’exercer ; CEA assurance et CECEI banque) et de contrôle (ACAM et commission bancaire). Créée le 21.10.10 et mise en œuvre lors de son installation officielle le 9.03.10 avec une première réunion. C’est une autorité administrative indépendante qui doit veiller à la stabilité du système financier

sommets internationaux se succèdent afin de renforcer la règlementation bancaire internationale. Le dernier en date, le G20 de novembre 2010 à Séoul, s’est notamment penché sur les futurs accords de Bâle III qui ont pour but d’éviter de nouvelles crises financière. Il parait donc opportun de se renseigner sur les règles que les grandes puissances et les institutions internationales souhaitent mettre en place. Nous étudierons donc la réglementation en cours lors de la crise (Bâle I et II) et pourquoi