Reglementation Bancaire En Zone Cemac

qui a connu beaucoup des progrès. Dans le souci de bénéficier d’une meilleure intégration juridique et judiciaire et surtout reconquérir les investisseurs, le 17 octobre 1993 à port louis quatorze (14) Etats africains francophones membres de la zone franc se sont réunis pour signer un traité créant une organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). L’OHADA a pour objectif de maintenir un cadre juridico-économique satisfaisant et ouvert pour les relations économiques

énormément aux faits, aux mouvements, aux tendances. La part du politique est alors fondamentale parce que les Etats adoptent une conduite dans un certain cadre politico diplomatique où ils sont plus portés à affirmer leur puissance qu’à respecter la réglementation juridique antérieure. Le cœur du sujet c’est le jeu de la Puissance et le Droit ; c’est souvent la puissance qui l’emporte. On peut dire à ce niveau là que les RI sont au droit international ce que la science politique est au droit constitutionnel ;

ou des passagers à travers : le réaménagement du Terminal I et la construction d’une troisième piste et de l’aérogare T4 à l’Aéroport Mohammed V ; la construction d’un nouveau Terminal T3 et d’une zone Fret à l’aéroport de Marrakech Ménara ; l’extension du Terminal I et la construction d’une nouvelle zone terminale à l’aéroport de Rabat salé ; la construction d’un nouveau terminal et d’une nouvelle piste à l’aéroport d’Oujda Angad ; la construction d’un nouveau terminal à l’aéroport de Fès Saïs ; la

alimentaire de manière transversale et pluridisciplinaire. En 1994, la dévaluation du FCFA suscite des études sur l’impact de cet ajustement monétaire sur la consommation des ménages urbains et l’approvisionnement de certaines villes africaines de la zone CFA (Akindes, 1995). Le CIRAD intègre également la question alimentaire dans les villes parmi ses préoccupations4. Les études les plus récente qui ont été consacrées à l’approvisionnement vivrier des grandes métropoles africaines sont celles de Goossens

Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC), SOCOMAR (transit et transport), STANDARD & CHARTERED BANK, SYNDUSTRICAM, TEXACO, TOTALFINAELF, UNALOR (société de transformation). Nicolas Djoko, Magistrat, Pierre Kamtoh, Juge à la Cour de Justice de la CEMAC, Gabriel Kamwa, Huissier de justice, Rachel Kenmogne, Juriste d’entreprise, Madeleine Kuate Tchuenmou, Magistrat, Gilbert Mboubou, Docteur en lettres, Didier Nganko, Huissier de justice, T. Geneviève Nono, Notaire Douala, M. Noulowe, Avocat, M

premier jour de la période non encore clôturée ; dans ce cas, la date de valeur comptable de l’opération est mentionnée distinctement ; 5. la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation conformes à la réglementation en vigueur. Sera notamment réputée durable toute transcription indélébile des données qui entraîne une modification irréversible du support ; 6. l’organisation comptable garantisse toutes les possibilités d’un contrôle éventuel en permettant

premier jour de la période non encore clôturée ; dans ce cas, la date de valeur comptable de l’opération est mentionnée distinctement ; 5. la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation conformes à la réglementation en vigueur. Sera notamment réputée durable toute transcription indélébile des données qui entraîne une modification irréversible du support ; 6. l’organisation comptable garantisse toutes les possibilités d’un contrôle éventuel en permettant

premier jour de la période non encore clôturée ; dans ce cas, la date de valeur comptable de l’opération est mentionnée distinctement ; 5. la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation conformes à la réglementation en vigueur. Sera notamment réputée durable toute transcription indélébile des données qui entraîne une modification irréversible du support ; 6. l’organisation comptable garantisse toutes les possibilités d’un contrôle éventuel en permettant

incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits ; Classe

1998, après la taxe foncière faite par le contribuable, la localisation physique de l’immeuble permet non seulement d’apprécier la valeur déclarée par le contribuable, mais aussi de recueillir dans une fiche appropriée des données sur le quartier, la zone, les caractéristiques de l’immeuble, les locataires et leurs activités ainsi que les spécificités des immeubles voisins. Toutes ces informations permettent d’associer la taxe foncière de manière avisée, d’avoir des éléments d’assiette de l’impôt sur