Reglementation Des Agences De Notation Statut Nrsro

Agence de notation financière Aller à : navigation, rechercher Une agence de notation financière est un organisme chargé d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité locale. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. Les agences de notation financière insistent sur le fait que leur notation est une opinion. Outre que ceci leur assure une certaine protection légale du fait du premier amendement de la constitution

LE RÔLE DE LA NOTATION DANS L’EFFICIENCE DE LA FINANCE STRUCTUREE Mémoire de fin de Licence Auteurs Pierre CADOUX Charles SEVERE Tuteurs Thérèse CHEVALLIER-FARAT Programme Banques et Marchés Paris I Panthéon-Sorbonne Années 2009-2010 Sommaire Introduction........................................................................................................................p.4

Agence de notation financière Une agence de notation financière est un organisme chargé d'évaluer le risque de non-remboursement (i) de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, ou (ii) d'un emprunt faisant partie de cette dette. Ces organismes sont rémunérés par le demandeur de notation. (c'est-à-dire notant banques et sociétés industrielles transnationales ou des pays souverains). Parmi elles, certaines sont qualifiées de NRSRO (en) par la SEC, commission de surveillance

l’instabilité était loin d’être optimal. La réglementation était stricte et dans de nombreux cas, les banques centrales étaient trop complaisantes vis-à-vis d’ententes entre banques, les favorisant même quelquefois. Une réglementation stricte entraîne des coûts élevés. Par exemple, le plafonnement des taux d’intérêt induit un surinvestissement dans les services et un nombre excessif de nouveaux entrants, et favorise un risque de prise en otage de la réglementation. La situation a substantiellement évolué

Les agences de notation : Pourquoi se sont-elles trompées lors de la crise des subprimes ? Leur rôle théorique et pratique Leur responsabilité dans la crise Les nouvelles règlementations CHALAKOVA Aneliya LEVEQUE Elfie TARNIER Marie VICHARD Pierre-Antoine Module : Institutions financières Introduction La diffusion au niveau mondial de junk bunds, créances titrisées adossées à des prêts immobiliers faits à des ménages américains qualifiés de NINJA (No Income, No Job or Asset), a créé une

transparence, en vue de restaurer de restaurer la confiance, après les problèmes connus durant la crise, et surtout, la mise en place d’une régulation appropriée de la gestion du risque de liquidité par les banques, ainsi que le réalignement de la règlementation comptable avec les normes prudentielles et la gestion des risques. Ce dernier thème renvoie aux problèmes de procyclicité des normes actuelles, qui, après avoir contribué à amplifier la bulle financière (née de l’emballement sur le marché immobilier)

Rapport 2009 de l’AMF sur les agences de notation Autorité des marchés financiers Le 9 juillet 2010 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00 -2- Sommaire MOT DU PRESIDENT....................................................................................................................................3 RESUME ............................................................................................................................

propose les cours qu’énonce le teneur. Se matérialise par un transfert de dépôts bancaires qui s’effectuent par l’intermédiaire du réseau Swift. Swift = réseau privée de transmission d’information qui relit toutes les institutions financières. Réglementation internationale : transferts garantis par l’institution CLS banque. Les sales, vendeurs qui sont souvent les mêmes que les cambistes clientèles. Ingénieurs financiers. Opérateurs de middle office (contrôles de risque) et back office.

UNIVERSITE RENE DESCARTES (Paris V) FACULTE DE DROIT DESS “BANQUES & FINANCES” Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES LES AGENCES DE NOTATION ET «   LE PROJET DE REFORME DU RATIO  » COOKE par Francesco De Musso Mémoire soutenu en vue de l’obtention du DESS « Banques et Finances » Directeur de Mémoire :

1 2 SOMMAIRE Gouvernement d’entreprise : définition et contours Le conseil d’administration Les métiers de l’information financière Les normes comptables Les auditeurs Les banques d’affaires Les agences de notation Les analystes financiers Les investisseurs institutionnels Les autorités de régulation Conclusions Réactions Page 6 Page 9 Page 21 Page 21 Page 27 Page 28 Page 31 Page 33 Page 37 Page 39 Page 40 Pages 44 à 73 Michel Aglietta, Jean-Paul Betbéze, Jean-Hervé Lorenzi et Christian