Relation Entre Administration Et Administrés

                40%                 Il y’aura une souplesse pour encourager les assidus et les responsables                 Les sujets d’examen seront en relation avec les sujets de recherche. Maximum d’absences : 3 séances   Programme : Ch1        : Notions fondamentales Ch2        : Structures administratives de l’Etat S2 Ch3 et 4 : Administration territoriale   Ch1 : notions fondamentales La notion de droit Droit objectif, subjectif et positif Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles

avec les points faibles et forts et dans l’optique de recommandations ultérieures. Déroulement : La satisfaction est l’opinion d’un client résultant de l’écart entre sa perception du produit ou du service consommé et ses attentes. Le schéma est le suivant: attentes > expérience (du produit, du service) > perception d’un écart entre expérience et attentes > (in)satisfaction L’élaboration de l’enquête satisfaction s’articule autour des différents moments: I. DEFINIR LES PREALABLES 1

Section 1 : de quoi il s’agit ? • Section 2 : l’apparition de la GRH dans les entreprises • Section 3 : les définitions de la GRH CHAPITRE 2 : l’évolution historique de la GRH • Section 1 : école classique • Section 2 : école des relation humaines • Section 3 : école de la contingence • Section 4 : approche contractuelle • Section 5 : approche culturelle CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de

* Les missions de la communication publique Il y a parfois correspondance entre fonction et mission mais souvent différenciées : missions liées au but que l’institution se voit généralement attribuée. Les « missions traditionnelles » aussi appelées « fonction Régaliennes de l’Etat » qui viennent des anciennes fonctions liées à la royauté (levée de l’impôt, administration privée de la justice, armée, sécurité). D’autres missions se sont ajoutées au fur et à mesure de la croissance de l’Etat (sociales

L‘administration coloniale francaise et les sociétés nomades dans l‘ancienne Afrique occidentale francaise A réflexion s’est d’abord exercée à partir de ma propre expérience d’administrateur de la France d’Outre-Mer en pays nomade et en pays de confluence entre nomades et sédentaires (1). Cette expérience, de multiples entretiens avec d‘autres administrateurs civils et militaires, et la lecture de rapports et d’études m’avaient, depuis longtemps, conduit à me demander si la pûissante originalité de cadre

croissant qu’exercent les CT en FR. Sur plan juridique : l’autonomie est consacrée à un rang constitutionnel Sur le plan financier : leur part dans le PIB et l’attribution de marché public locaux est considérable Pour le juriste, les CT sont tiraillé entre des exigences contradictoires : le renforcement de la démocratie locale le respect du principe d’égalité des citoyens devant la loi La constitution reconnait la pleine autonomie juridictionnelle des CT et cela depuis la révision constitutionnelle

également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie

13/01/1955 Cass Crim 1955 BC n° 34. Un créancier veut effrayer son débiteur pour qu'il se hâte de payer, mais l'homme de main se trompe et tue le créancier. La Cour de Cassation ne rend pas complice le créancier car il y a discordance totale entre les instructions et le résultat.) C-LES CONSEQUENCES DE LA COMPLICITE SUR LA PEINE Sous l'empire de l'ancien code pénal (art 59 ) le complice empruntait la pénalité de l'auteur principal, c'est à dire que l'auteur principal et son complice

substantielle et organique (formel) de la fonction administrative au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est issu d’un démembrement de la souveraineté nationale, ce qui justifie que l’administration soit placée dans une situation supérieure à celle des administrés. Le pouvoir de l’administration n’est pas illimité : il s’exerce conformément aux règles de compétences définies par la loi, le règlement ainsi que la Constitution. L’administration doit respecter le principe de légalité. Son action fait l’objet

Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION PREMIERE