Relation Entre Les Banques Ordinaires Et La Banque Centrale Et Le Trésor

| |Rabat | | | Filière sciences économiques et gestion Option : Monnaie Finance Banque Mémoire de licence [pic] Mémoire réalisé par : Encadré par  Mlle Nisrine AIT SGHAIR ; Mr Driss FREj Mlle Salma BEL-AFIA; Encadrante Mr Oussama LAAROUSSI

DROIT, ECONOMIE ET JUSTICE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Banque et risque systémique (version préliminaire) Christian Bordes (Université Paris 1)1 «Le capitalisme sans les faillites n’aurait aucune saveur. Comme le catholicisme sans l’enfer » Patrick Arbor, président du Chicago Board of Trade, après la débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe

Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie 1995 ( Volume II ). 114 5 – Règlements Banque d’Algérie 1996 ( Volume III ). 127 6 – Règlements Banque d’Algérie 1997 ( Volume IV ). 142 7 – Règlements Banque d’Algérie 1998 ( Volume V ). 158 8 – Règlements Banque d’Algérie 1999 ( Volume VI ) –NEANT-. 165 9 – Règlements Banque d’Algérie 2000 ( Volume VII ) Non Complétés sur site Web. 165 III - LES INSTRUCTIONS ET NOTES AUX BANQUES. 170

besoin de financer une politique budgétaire expansionniste.  Section 1 : formes et concepts 1/ La nature juridique de l’emprunt : (est celle d'un contrat administratif ) : - L’emprunt émis par l’Etat s’analyse comme un contrat conclu entre lui (ou le Trésor public) et un souscripteur (personne physique ou morale). Les caractéristiques de l’emprunt (durée, taux, modalités de remboursement) sont fixées unilatéralement par l’Etat, c’est un contrat d’adhésion qui nécessite l’accord du souscripteur

comprennent les banques et les établissements financiers. Seules les banques sont habilitées à recevoir des dépôts du public. Pour mener à bien son rôle, la banque doit disposer de moyens humains et logistiques. Ces moyens sont essentiellement disponibles au niveau de ses points de vente : les agences. L'agence, en contact direct avec le client, constitue la force de frappe d'une banque de proximité. Ce canal de distribution est la clé de voûte de l'activité et de la rentabilité des banques dites à réseau

Charges ou produits constatés d’avance et provisions ▪ 49 Pertes de valeur sur comptes de tiers - Classe 5 - Comptes financiers ▪ 50 Valeurs mobilières de placement ▪ 51 Banques, établissements financiers et assimilés ▪ 52 Instruments financiers dérivés ▪ 53 Caisse ▪ 54 Régies d’avances et accréditifs ▪ 55 (disponible)

..... 210  Sigles et abréviations AC AG AR BCEAO CA CC CGAP CIC CNSS COOPEC CSC DRH DRS/SFD FCFA FMI GEC GIE GRH IMF ISO LPF MEC OHADA OMD ONG ONU PAR PARMEC PASNAM PCA Agent de Crédit Assemblée Générale Agent de Recouvrement Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest Conseil d’Administration Comite de Crédit Groupe Consultatif d’Assistance aux plus Pauvres Comite interne de Crédit Caisse Nationale de Sécurité Sociale Coopérative d’Epargne et Crédit Comite de Surveillance et

supérieurs à 5% des fonds propres 210 4.4. Liquidité 212 • Circulaire n° 31/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de liquidité des banques • Lettre circulaire n° 03/DSB/2007 du 19 avril 2007 arrêtant les modalités d’élaboration et de transmission de l’état de calcul du coefficient minimum de liquidité des banques 212 4.5. Prises de participation 217 • Circulaire n° 29/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements

immobilier américain, a progressivement affecté l’ensemble du système financier mondial avant de toucher le secteur réel des différentes économies. En dépit des plans de relance mis en place par les gouvernements et des mesures adoptées par les banques centrales, la confiance des agents économiques n’est pas complètement rétablie et un climat marqué par de fortes d’incertitudes continue encore de planer. L’issue de sortie de crise reste ainsi lourdement compromise. Le Maroc, à l’instar des pays émergents

1938. (Traduction espagnole, Libreria Hachette, Buenos-Aires, 1939 ; traduction portugaise, Libraria Martins, SaoPaulo, 1940). La réforme du crédit, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1938. Le système non réglementé des relations économiques internationales, source de paix ou de guerre ? Institut international de Coopération intellectuelle, Paris, 1939. Le mécanisme des prix, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1940. Le corporatisme, Librairie générale