Relation Entre Letat Et La Nation

 RELATIONS INTERNATIONALES Introduction générale : Objectif : - base conceptuelle (état, transnationales). - base empirique ou factuel (réalité sociale). ((((((193 états dans le monde. pourquoi a t'on 193 etats sur la planète ? pourquoi sont ils reconnurent ? Autres que les états : banques, organisations, nombreux acteurs importants dans le monde. Petite chose à savoir : Opération barman : opération militaire française basée au sahel Ukraine capital : Kiev 18

2 ) Les divisions du droit Le droit règle les relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée

La seule maniere cest de se mettre dans une situation autre que celle de la regle. Cependant une regle imperative peut tolérer qu’une autorité puisse dispenser le sujet de droit du repsect de la regle. Ex : art 163 le mariage est prohibier entre la tante et le neuveu Art 164 neanmoins le president de la republique peut lever pour cause grave cet interdit. Quand une regle imperative ne connaît aucune dispense possible, on dit quelles sont dordre publique. -La notion dOrdre public est

Y., Histoire des institutions avant 1789, d. Montchrestien. Il sagira dtudier ce que la Nation France doit, dans le domaine du droit public, aux diffrents hritages quelle a recueilli et lui ont permis de se constituer une spcificit. Ces hritages sont divers et forment une sorte de patrimoine. Les franais se veulent un peuple latin mais ils revendiquent galement des anctres gaulois et appellent leur Nation la France ce nom qui vient dun peuple germanique les francs. Cela illustre bien le triptyque

Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats

demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit De mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut on considrer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit Pour rpondre ces question, nous serons conduit distinguer travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont la naissance vient d1 volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la 3eme republique ( 1870 a1940 ) . disfoncitionement : -instabilité ministeriel 24 gouv entre 47 et 58 ( 1957) predominance du parlement =representant du souverain dc assimilable au souverain lui meme idée qui a prevalue ss la 3 et la 4eme republique cette primauté institutionnel traduit par le legicentrisme la loi est sacralisé et elle

administratif. Du fait de ce privilge on pense que lacte administration unilatral ne serait pas du fait des personnes prives. Il faut relativiser cette approche Dfinition de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise (CA 14 sept 1954) Cest lexpression dun pouvoir qui existe partout o il y a commandement dans le fonctionnement dun groupe. Mcanismes qui dominent qui simmiscent

regroupent les SICAV (Socits dinvestissement Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). 3) Les entreprises dassurance regroupent les compagnies dassurance et les socits mutualistes. 4) Les administrations publiques sont constitues de lEtat, des collectivits locales et des organismes de Scurit Sociale. 5) Les administrations prives comportent les partis politiques, les syndicats (ex C.G.T, FO), les comits dentreprises, les associations culturelles, les organisations de consommateurs

accrotre leur impact sur lopinion. Thme pose la question des incidences des mdias sur opinion publique mdias aident la faonner, la convaincre, voire manipuler avec plus ou moins de succs. Cest au travers de crises politiques que se rvlent relations complexes noues entre mdias, opinion et pouvoir. Comment les mdias participent-ils la formation et lexpression de lopinion publique notamment durant les grandes crises politiques qui ont secou la France depuis laffaire Dreyfus I De laffaire Dreyfus la