Relations Au Sein De L Exécutif

caractérisé par une indépendance quant au mode de nomination et de désignation des pouvoirs exécutifs et législatif qui sont désignés par les élections indépendante l’une de l’autre. Il se caractérise également par des relations modérés entre les pouvoirs et par une spécialisation importante des fonctions. Aux Etats-Unis le détenteur exclusif du pouvoir législatif est le Congrès et le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, celui qui gouverne, est le président. Un président est, selon le « vocabulaire juridique »

suite à la démission de Félix Gouin. Une seconde assemblée constituante va alors se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle pour exposer ses idées constitutionnelles et notamment qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif émanant directement du chef de l'État. Mais avec la situation très instable des gouvernements français, comment le général de Gaulle peut-il parvenir à stabiliser la France au travers d’une constitution? Et sur quel grands principes cette constitution

conception de séparation des pouvoirs Les penseurs distinguent trois pouvoirs dans une société (législatif, exécutif et judiciaire) et c’est la répartition de ces pouvoirs dans un Etat qui caractérise celui-ci. On distinguera donc ces trois pouvoirs et leurs principales caractéristiques pour ensuite expliquer ce qui nécessite une séparation entre eux. A. Trois pouvoirs : Législatif, exécutif et judiciaire Dès l’antiquité Aristote distinguait trois activités de la puissance étatique, autrement dit

du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues

d’unité culturelle et à de fortes tensions. Au-delà de ces cas particuliers que l’Histoire a vu naitre l’étude de l’Etat fédéré amène à s’interroger sur les relations qu’il entretient avec l’Etat central et le degré d’autonomie des Etats fédérés, le rôle que ces derniers jouent au sein de l’Etat fédéral. Aussi convient-il de se demander comment au sein des Etats fédéraux, chaque Etat fédéré peut coexister de manière cohérente avec l’Etat fédéral et y jouer un role majeur. C’est pourquoi nous verrons tout

l’exécutif au sein d’institutions dominées par un pouvoir législatif accaparant l’essentiel de l’exercice de la souveraineté nationale. La Vème République a semblé réconcilier les Français avec leur exécutif en inventant ce qu’un Maurice Duverger a pu appeler une « monarchie républicaine » : il n’est pourtant pas certain, au vu des controverses dont fait l’objet aujourd’hui encore la fonction présidentielle, que l’on ait définitivement acclimaté dans notre pays le pouvoir exécutif avec la souveraineté

Européenne sur la scène internationale. William Wallace, dans les années 80, la caractérisait ainsi : « Plus qu’un régime et moins qu’une fédération ..». Dans un gouvernement traditionnel, le chef de l'exécutif et les ministres dispose du pouvoir exécutif que leur confère la Constitution. L'échec de la mise en place d'une Constitution européenne souligne la nature atypique de la Commission Européenne. L'Union Européenne et ses institutions demeurent difficiles à cerner en raison de leur caractère

classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges]. Une lecture du document 2 selon les mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte). Les questions sont reprises une par une et les élèves répondent oralement I – Un pouvoir exécutif « bicéphale» qui détient de larges compétences

en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration entre les deux pouvoirs Le facteur de cette collaboration c’est le gouvernement qui sera l’intermédiaire

régime Français sous la Ve République.Nous verrons d’abord que la séparation des pouvoirs reste un principe au cœur du fonctionnement du régime actuel en France, qu’il existe une réelle volonté de distinction des détenteurs des différents pouvoirs – exécutif, législatif et judiciaire – émanant du texte même de la Constitution, mais aussi que des mécanismes ont été créés pour que ces pouvoirs s’équilibrent afin qu’aucun ne prenne l’ascendant sur les autres (I). Par la suite, nous montrerons que l’élaboration