Relations Au Sein De L Exécutif

indiquer la répartition des responsables d'ensembles de tâches entre les postes, et les relations de commandement qui existent entre eux. Il ne donne que peu d’informations en ce qui concerne la répartition des tâches, qui sont décrites dans des définitions de fonction (ces définitions de fonction sont rattachées à l'organigramme par une référence documentaire avec révision). Il permet de représenter les relations de commandement (ainsi que les statuts, cadre, assimilé cadres, oetam, ...) les rapports

On pourra procéder au découpage suivant: Le pouvoir exécutif: Roi,Reine;Conseil des ministres;Le premier ministre; Le pouvoir législatif:Deux cahmbres(le peuple: chambre des communes;autre qui représente l'aristocratie:chambre des lords), à cette époque il y avait la concentration des pouvoirs,le Roi qui fait tout, pour lui cette séparation est une garantie des libertés politiques. Pour Montesquieu, l'essentiel est qu'il y ait des relations entre ces deux pouvoirs pour garantir la liberté politique

H– DROIT CONSTITUTIONNEL – Première Partie : Droit constitutionnel comparé ( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat. Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles. Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il

institutions et à la vie de la cité… A-Les citoyens au cœur des institutions De même que dans notre démocratie contemporaine, le pouvoir à Athènes était divisé en trois catégories bien distinctes : les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Chacune de ces institutions étaient composées d’assemblées avec leur fonctionnement propre que nous allons étudier. 1) le pouvoir législatif Bien qu’il existait un conseil, la Boulê et une assemblée, l’Ecclésia, qui concentraient le pouvoir

personnes: la santé et l'aide sociale. En conséquence, ces trois Communautés s'appellent, dès 1980: la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone. Ces Communautés sont dotées chacune d'un Conseil (un parlement) et d'un Exécutif (un gouvernement). Lors de la réforme de 1980, deux Régions voient le jour: la Région flamande et la Région wallonne. Celles-ci disposent d'un Conseil et d'un Gouvernement. Il est à noter qu'en Flandre, dès l'origine, le Gouvernement et le Conseil

ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout

économique et monétaire 3. Avantages et inconvénients de l'euro 4. Budget et programmes d’actions III. Relation avec les pays extérieurs a l'Europe : 1. Relations avec le reste du monde et politique ACP 2. Relations avec les pays européens non membres Partie 3 : I. L’Union européenne en 2009  II. L’UE et le Maroc 

Fondateur du Parti Fédéraliste), cette interprétation constitutionnelle écrite en 85 articles, définit entre autre les modalités d’application de la séparation des pouvoirs (initialement conçue comme rigide et stricte). La répartition des fonctions au sein de chaque organe devient en conséquence, l’objet de travaux juridiques et législatifs en faveur d’une séparation stricte des organes et des fonctions, au maintien de la démocratie et de la sécurité juridique, nécessaire au qualificatif du « Régime

Maroc se détache du Khalifat de Bagdad et gagne son indépendance à partir de 1145. Le Sultan est alors au centre de l’organisation politique. Le Sultan n’a aucun pouvoir spirituel et seule la direction 3 de la prière le vendredi lui est réservée. Au sein de la sphère temporelle il ne possède pas le pouvoir législatif. En effet, au Maroc, ce sont les Oulémas qui possèdent le pouvoir d’interpréter les textes islamiques chaque fois que le besoin se fait sentir. Il ne possède pas non plus le pouvoir judiciaire

(bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif pas de pouvoir, exécute juste ce que décide le peuple. Révolution de 1789 rupture