Relations Au Sein Du Pouvoir Executif

Equilibre et séparation des pouvoirs Introduction : Le mot équilibre a deux sens. D’après le Petit Robert, ce mot d’origine latine signifie à la fois : a) égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent b) attitude ou position stable. Juste rapport entre des choses opposées et état de stabilité qui en résulte. La notion d’équilibre peut donc être liée soit à l’idée d’égalité, soit à l’idée de stabilité . La notion de séparation des pouvoirs, qui fut théorisée par Locke

l’anglaise) équilibrée. Il n’y pas de point commun entre les deux, mais il va y avoir une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés (Orléanistes). L’AN désigne THIERS Adolphe en février 1871 (chef du pouvoir exécutif), il y a des relations conflictuelles au sein de l’ANC. Ils sont d’accord pour ce qu’il faut faire disparaitre (Régime Napoléonien) mais pas pour le futur, Alors que va-t-il y avoir comme régime ? Pacte de Bordeaux en 1871: THIERS s’engage à rester neutre. 3 lois

assemblée parlementaire. Un des critères du régime parlementaire, un des moyens de pression réciproque entre pouvoir exécutif et législatif. Répond au pouvoir du Parlement de pouvoir renverser le gouvernement. Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs. Effet inverse. *Droit constitutionnel *contrasté de la dissolution Avant 1958, dissolution

Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité

Dissertation La séparation des pouvoirs La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat qui aspire à représenter le peuple. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées

-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui régit les relations entre la puissance publique, l’administration et les administrés ; le droit financier / finances publiques qui règle les rapports entre l’état et les contribuables). Le droit constitutionnel

les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment

ensuite à cet homme le maréchal Patrice de Mac Mahon en 1875 pour 7 ans ; il s’agit d’un septennat personnel à l’initiative des monarchistes, en attendant la mort du comte de Chambord, légitime héritier du trône français mais impossible à hisser au pouvoir. La promulgation des 3 lois constitutionnelles (24 et 25 Février et 16 Juillet 1875) marquera la naissance de la IIIe République. Celle-ci durera environ 75 ans avant que le Régime de Vichy ne s’installe et ne laisse place à la IVe République

d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base, on peut faire la distinction entre trois régimes politiques : - Le régime de séparation des pouvoirs, - Le régime de

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12