Relations Entre Pouvoir Exécutif Et Pouvoir Législatif 1789 1870

Chapitre 1 : La république sous les républicains 1871-1879. L’aventure de Napoléon finit le 2 septembre 1870, bataille de Sedan. Dès le 4 est formé un gouvernement de défense nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck

constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé)

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

[pic] Séparation des pouvoirs | | | La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée

l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement

→ Faire de la politique : On entre dans une compétition spécifique pour acquérir des positions de pouvoir. La politique n’est de fait pas ouverte à tous. En Anglais → Le politique renvoie à l’organisation, l’ordre des choses + général. En Anglais : Politis → La politique renvoie également aux dispositifs mis en place par le gouvernement * La vie politique : Ensemble des actes, le plus souvent concurrentiel, pour représenter les groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin Reconnaître

économiques, sociales et idéologiques de l'âge industriel, en Europe et en Amérique du Nord Il s'agit de prendre la mesure de la croissance sur près d'un siècle et de la mettre en relation avec son origine : le processus d'industrialisation. L'approche des formes et des phases de ces mutations majeures et des décalages existant entre les espaces européens de ce point de vue doit partir du milieu du XIXe siècle, sans s'astreindre à remonter au démarrage. |La croissance économique est l'accroissement durable

semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire constitutionnelle et politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire

EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions. Revue française de droit administratif, Pouvoirs et ► Eventuellement les dernières éditions (2010 ou 2011) des manuels de droit constitutionnel et le Code constitutionnel. 2 INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui