Relativité Au Maintien De La Décision De Justice

n'arrive pas totalement à savoir où s'arrête l'Europe, et ensuite, ce n'est pas pertinent pour étudier. En plus d'être une aire géographique, c'est d'abord une aire politique et culturelle. C'est plus pertinent pour délimiter une aire d'étude. A. La relativité du facteur géographique : Si on essaie de donner à l'Europe une définition géographique, on n'arrive pas à quelque chose d'incontestable parce que les frontières de l'Europe sont assez mouvantes et ne peuvent être fixées de manière certaines. Au

choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car pour toute décision il faut l’accord des dieux. Ce sont donc ceux qui ont l’auspicium qui peuvent donner le pouvoir. C’est pourquoi, ce sont les patres qui font le roi sous cette royauté fédérale

choisi et investi par l’aristocratie. Pas de pouvoir héréditaire du roi. Les patres ont seuls l’auspicium, c’est-à-dire la possibilité de consulter les dieux avant de prendre toute décision : soit on scrute le vol des oiseaux, les augures (conseils, messages des dieux). Le droit d’auspices est fondamental car pour toute décision il faut l’accord des dieux. Ce sont donc ceux qui ont l’auspicium qui peuvent donner le pouvoir. C’est pourquoi, ce sont les patres qui font le roi sous cette royauté fédérale

profession d’avocat, Armand-Gaston Camus (1772) (d’un père à son fils destiné à être avocat) : * Capacité à conseiller et talent oratoire. * Soutenir les lois, défendre les opprimés, guider ceux qui ont besoin de conseils. Les gens de Justice, Honoré Daumier (1845-1846) : caricatures. Guide manuel de l’étudiant en droit pour l’année scolaire 1882-1883, Alfred Dieudonné. * La nécessaire maîtrise du langage juridique : grammaire, vocabulaire. Passage du langage juridique au langage

tout les jours, le phénomène juridique est quelque chose que nous côtoyons a chaque instant et pourtant, le droit et ses règles peut apparaitre très lointains et très obscurs aux yeux du justiciable c’est à dire l’individu qui va être confronté a la justice. Le phénomène est très proche parce que personne ne peut y échapper que ce soit dans sa vie privée ou professionnel que ce soit depuis sa naissance jusqu'à son décès. En effet, l’homme individu est un animal politique c’est à dire un être social

de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose. Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre désigner les deux réalités suivantes. a) Les devoirs généraux : ex. devoir respecter le code

précise les principes fondamentaux de l’Etat fédéral belge prévoit la répartition des pouvoirs et des compétences entre entités fédérées (régions et communautés). Définit les droits et libertés des citoyens La loi au sens large : ensemble des décisions écrites prises par les autorités publiques. si la règle est édictée par l’autorité fédérale, on parle de loi, applicable à toute la Belgique ; si elle est édictée par les autorités régionale/communautaire (décrets), provinciale, communale (règlements)

rendu d'importants arrêts. Le choix fut nécessairement sélectif ; citons simplement, pour aiguiser l'appétit, la série d'arrêts relatifs aux clauses abusives (Cass. 1re civ., 1er févr. 2005 et les 4 arrêts du 15 mars 2005) ainsi que deux nouvelles décisions Chronopost de la Chambre mixte (22 avr. 2005). Enfin, l'année 2005 restera marquée par la remise, au Garde des Sceaux, le 22 septembre dernier, de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription (www.justice.gouv

de l’autorité de la chose jugée Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée 1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal. Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales Section I les conditions de principe. Section II les conditions liées au jugement pénal sur le fond Chapitre II les conséquences de l’acquisition par le jugement pénal de l’autorité de la chose jugée Section I l’influence de la chose

de fumer dans l’amphithéâtre) = énonce abstrait, impersonnel, intemporel. • Les décisions = s’adressent à une personne ayant violé la règle a laquelle on doit se conformer. Une règle en principe doit être respectée et si elle ne l’est pas, la violation de la règle doit être sanctionnée. Sinon la règle n’aurait pas de raison d’être et la société ne serait pas organisée. § 2 les règles et les décisions I - la règle de droit A- la structure de la règle de droit Les juristes (auteurs