Relativité Au Maintien De La Décision De Justice

QUELQUES CHIFFRES (à titre d’exemple) : Nombre d'affaires transmit du parquet à la police ( En 2005 : 762.849 affaires En 2002 : 900.023 affaires Arriéré judiciaire ( affaires non traités Nombre d'affaires traitées par la justice par an ( 786.956 26.805 affaires ont été ré ouvertes Parquet ( affaires classées sans suite : 581.981 253.107 classées sans suite car pas d'auteur connu 60.000 classées sans suite car pas d'infraction

. . . . . . . . . 85 Avez-vous bien lu ? 86 Parcours de lecture 87 Les combats du siècle des Lumières contre l’injustice 92 Les armes littéraires des combats contre l’injustice (XVIe-XVIIIe siècles) 101 Utopies et loi naturelle : un idéal de justice ? 110 Archives Flammarion ■ Portrait de Denis Diderot (1767), par Louis-Michel Van Loo (1707-1771). PRÉSENTATION n désigne par le mot « Lumières » un mouvement culturel européen du XVIIIe siècle 1, caractérisé par la valorisation de l’esprit

objectif : la règle de droit Il y a certaines règles de conduite qui régissent la société, qui ne sont pas des règles de droit « règle de conduite » => invitation à un diner, venir à ce diner, ou prévenir en cas d’absence. => décision de ne pas fumer en présence d’enfants. En cas de non respect de ces règles de conduite, il n’y a aucunes sanctions juridiques. Une violation de règles de jeu officiel peut entrainer une sanction juridique. Section 1 : la règle de droit et les

qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

sens très général susceptible de recouvrir différents sens. Pour le profane il désigne un ensemble de rêgles que chaque individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit. Dans chaque

siéger en Comité, en Chambre ou en Grande Chambre. Quant à la CPI, elle comporte une Section Préliminaire, une Section de Première Instance et une Section des Appels. Les jugements ont également un caractère obligatoire mais selon le principe de relativité de la chose jugée ils ne produisent des effets qu'entre les parties2. Cependant, ce n'est pas systématique Liste d'organisations internationales Organisations internationales • Association internationale des étudiants en sciences économiques

traitement pénal. A l’état actuel, bon nombre d’institution pénales dépendent, pour leur application, de la sanction infligée et non de la peine encourue, et par conséquent de la classification tripartite établie par l’article 111-1 du Code pénal. Le maintien de cette classification bicentenaire ne doit cependant pas occulter les modifications parfois plus apparentes que réelles apportées par la réforme du Code pénal. Après avoir présenté ses intérêts et son contenu ( I ), on insistera sur les facteurs

poser des appareils de mesures). Le plateau continental (sol sous marin) reste sous la souveraineté de l’état jusqu’au niveau où l’eau atteint 200 m de profondeur (ressources pétrolières, minérales, végétales, animales...). La cour internationale de justice déclare le 20 février 1969 que « le plateau continental est le prolongement naturel du territoire ». Les limites sont liées à la défense et à la sécurité des individus. Au- delà de 200 milles c’est la haute mer, régie par le principe de la liberté

de faire un consensus. 2.Méthodes comparatistes Pour la méthode comparative, l'approche sera historique retrouvant constamment le fait que les méthodes diffèrent en fonction du but poursuivi et le point de tension entre universalité et relativité. L'intérêt de l'histoire du droit comparé est de mettre en évidence la pluralité de méthodes, et donc d'absence de consensus entre les comparatistes. On peut retenir des critères pour faire du droit comparé qui est très classique. On va comparer

premières propositions, relativiser l’opposition théorique. On peut proposer comme intitulés : I. Une opposition réelle – II Une opposition relative. L’opposition entre le droit et la morale est classique et a priori justifiée : le droit a pour but le maintien de l’ordre social ; la morale, le perfectionnement intérieur de l’homme. Le droit et la morale n’ont donc pas la même finalité et traitent de sujets différents. Tout ce qui est commandé par la morale n’est pas nécessairement sanctionné par le droit