Relativité Au Maintien De La Décision De Justice

société sans droit : « Ubi societas ibi jus ». On dit souvent que dans les sociétés primitives On dit souvent que dans les sociétés primitives (anciennes) il n’y avait pas de droit (la règle de la vengeance), qu’il y avait une justice privé (chacun se faisait justice à soi même) alors qu’aujourd’hui c’est tout l’inverse (c’est l’Etat qui sanctionne les règles de droit). (ps : après la règle de la vengeance, il y a eu la règle du talion (la loi du talion consiste en la juste réciprocité du

faire l’objet de poursuites devant les juridictions pénales d’un Etat étranger. Démontrer que les immunités et privilèges des chefs d’Etats constituent une question de souveraineté nationale tant par le passé où l’Etat se confondait en l’appareil de décision qu’à l’heure actuelle bien que l’actualité la plus récente tend à les limiter en l’absence de textes juridiques clairs. Justifier cette assertion nécessite de présenter un plan en deux parties, une première consacrée au régime juridique des privilèges

interdépendants, l'un étant difficile à concevoir sans l'autre. Un doute subsiste cependant. En effet, dans l'histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel n'a été amené à affirmer son rôle de gardien des droits fondamentaux qu'en 1971 dans sa décision Liberté d'association. Faut-il en déduire que les droits visés par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'étaient auparavant pas garantis, en l'absence de juridiction spécifiquement compétente pour exercer ce contrôle? L'effectivité

toutes les sociétés, quel que soit la forme qu’il prend. S’il y a tjrs du droit, le dt n’est pas tjrs le même : si le dt est un phénomène absolu, il est tout de même empreint d’une certaine relativité. Double relativité ds l’espace et ds le temps. On peut tout de même déceler des familles de droit : - Relativité ds le temps parce que le droit c’est le produit de l’histoire, la plupart des institutions juridiques sont le fruit d’une évolution lente et c’est l’histoire qui donne leur sens à ces institutions

définit les mêmes rapports d’individu à Dieu. La question qui se pose alors : Quelles sont les interférences entre la règle de droit et les autres règle de vie en société ? 1/ Coexistence entre les différentes normes sociales a) L’idée de justice entre dans la finalité sociale, en vue de réaliser un équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés des différents individus composant le groupe social. La règle de droit assure une protection des plus faibles. Ex : « La loi de modernisation

l'individu, Au contraire, le droit a une finalité sociale, l'agencement d'un certain ordre social, l'organisation des rapports interindividuels. Certes, la morale peut être collective et contribuer, comme le droit à l'amélioration de la vie en société, au maintien de l'harmonie sociale, mais elle est avant tout individuelle. Parce que, contrairement aux règles de droit fixées par l'État, les règles morales dérivées de la conscience de chaque homme. Les règles morales, telles que règle " aime ton prochain comme

Paradigme : ensemble de postulats et de méthode qui orientent la recherche scientifique (Ex : la mécanique classique/la relativité d’Einstein/le fonctionnalisme/l’économie néo-classique/ l’économie keynésienne Postulat : principe premier non démontré (Euclide : par un point du plan, on ne peut mener qu’un parallèle à une droite donné. Homo oeconomicus : L'Homo œconomicus est considéré comme rationne l. Autrement dit, cet individu : A des préférences et qu'il peut ordonner. Si ainsi il préfère

commandement, un pouvoir et non pas une puissance (physique), dont on reconnaît la légitimité. Dans un État de droit le moyen principal de produire un effet est le discours et non pas la force. Ce sont d'abord les textes qui disent la règle, le droit, les décisions des juges, les discours des avocats dans le prétoire, etc... C'est sur le corps que la force produit son effet c'est sur l'esprit, la raison et la volonté que le droit produit le sien. b) le contrat entre volontés libres fonde cette reconnaissance

trouble de la santé invalidant. (Article 2 de la loi 2005) Cette loi (2005) fait une nouvelle conception du handicap. En effet, elle fait référence pour la première fois à toute type de handicap (notamment le psychique), elle met aussi en évidence sa relativité et enfin elle intègre la participation des personnes handicapées à la vie sociale. Les handicapés ont le droit d'exercer leurs droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels sur une base similaire à celle des autres individus

a priori (avant la promulgation) ou d’une saisine a priori constitutionnel. A l’origine, le Conseil Constitutionnel examinait la conformité des lois au textes de la Constitution mais par une décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel est venu étendre son domaine de compétence. Depuis cette décision, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisit d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution il va non seulement vérifier que le texte est conforme à la Constitution mais aussi au