Religion Et Collectivités Territoriales

entreprise et n’est subordonné à aucun supérieur hiérarchique. Le salarié est dans un rapport de subordination avec l’employeur, il effectue pour lui une prestation contre une rémunération. Le fonctionnaire travaille pour l’Etat ou une collectivité territoriale en exécutant une mission de service public. Il est subordonné à un supérieur hiérarchique. Entrée dans l’emploi Simple déclaration (auto-entreprise) ou inscription au RCS Recrutement après un entretien d’embauche. Recrutement généralement

des personnes privées. L’administration recherche l’intérêt général, alors que les personnes privées cherchent leur profit particulier. C’est donc une activité désintéressée ; la priorité de l’administration est de satisfaire les besoins de la collectivité. L’intérêt général est le seul à pouvoir expliquer le « monopole de contrainte » dont dispose l’administration. L’intérêt général varie selon les époques. L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt

Loi DEBRé 1959 fixe les rapports essentiellement économiques et le contenu scolaire entre l’état et l’enseignement prive. EN 1983 les lois de décentralisation transfèrent les charges et les compétences pour l’enseignement public et prive aux collectivités locales. En 1984 le gouvernement de Pierre Mauroy ont eu pour objectif de mettre en place un grand SP de l’éducation unifié et laïque. Pour les tenants de l’enseignement du prive cette volonté du gouvernement remettait en cause la liberté de

Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I. 1.

s'est en France progressivement laïcisé. Il s'est dégagé de l'emprise des religions, dont il assure néanmoins le respect. La séparation du droit et de la religion : Les textes majeurs à cet égard sont : - Les textes du 9 décembre 1905 qui consacrent la séparation des églises et de l'Etat. = La République applique à l'égard du phénomène religieux la plus stricte neutralité et ne reconnaît aucun culte, ni de religion d'Etat. - Un autre texte important est le 2e article de la Constitution

suffit pas de reconnaître l'Etat il faut aussi se demander comment il est né, comment les Etats se sont formés, comment les hommes ont accepté de lui obéir.L'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par

en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés, ces derniers abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité Etatique qu’ils vont composer ensemble. Le sujet ci-présent nous invite à la réflexion sur l’évolution de l’Etat régional mais aussi sur ce qui constitue une étape à la création de l’Etat Fédéral. On sait par ailleurs que l’Etat régional est une

sont à but non lucratif : les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats (défense des intérêts professionnels) et les GIE (groupements d’intérêt économique). Les personnes morales de droit public • Les collectivités territoriales : l’État et les collectivités locales (régions, départements, communes). • Les établissements publics : universités, hôpitaux. Les personnes morales de droit mixte Une partie de leur capital est détenu par l’État, l’autre partie par des personnes privées

DE L'UNITÉ ABSOLUE DE L'ÉTAT QUI DEMEURE VALABLE POUR LES ÉTATS UNITAIRES. ORIGINES LE MOT « FÉDÉRALISME » VIENT DU LATIN FOEDUS, L'ALLIANCE. SOUS LE BAS-EMPIRE, LES PEUPLES BARBARES AINSI LIÉS À ROME ÉTAIENT DES FOEDERATI. FÉDÉRALISME TERRITORIAL JOHANNES ALTHUSIUS EST CONSIDÉRÉ COMME LE PÈRE DU FÉDÉRALISME MODERNE. IL A NOTAMMENT EXPOSÉ LES BASES DE CETTE PHILOSOPHIE POLITIQUE DANS POLITICA METHODICE DIGESTA, ATQUE EXEMPLIS SACRIS ET PROFANIS ILLUSTRATA (1603). MONTESQUIEU VOIT DANS

|nationale | | |Centre social : | |Municipalité | | |Collectivité territoriale : | |Association paramunicipale | | |Club de prévention | |Autre (à préciser) |