Religion Et Collectivités Territoriales

Loi portant statut de la collectivité territoriale de corse L’universalisme républicain s’oppose au communautarisme ou au multiculturalisme. Dans le cadre de l’unicité du peuple français, « le peuple français doit être composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. » La décision que nous allons étudier est une décision du conseil constitutionnel du 09 mai 1991 sur une loi portant statut de la collectivité territoriale Corse. La Corse faisant

loi et d'unicité du peuple français ». Le choix de la France est de fonder le principe d'égalité des droits sur l'égalité des citoyens et non sur celle de communautés définies par l'un ou l'ensemble des critères suivants : la culture, la langue, la religion, ou l'ethnie. Cette révision n'a jamais eu lieu, au vu du caractère fondamental de ces dispositions constitutionnelles. ATTENTION / seuls les objectifs et principes généraux énoncés par la Charte dans son préambule et sa parties II sont contraires

personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités territoriales, lesquelles sont administrées par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité Les termes du débat • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Art.1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation

du 28 mars 2003 renforce et donne un nouvel élan à la décentralisation territoriale. L’indivisibilité est un principe constitutionnel et républicain présent à l'article 1 de la Constitution, il a une valeur supérieure d'où la valeur républicaine,« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée

race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus de décentralisation. La décentralisation peut se définir comme : « un transfert des compétences administratives au profit d'autres personnes publiques tel que les collectivités territoriales

ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France. L’article 22 de la Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales

Ernest Renan prononce une conférence à la Sorbonne dans laquelle il s'interroge sur ce qui fait l'identité d'une nation. Il commence à énoncer un certain nombre de critères objectifs «  l'homme n'est esclave ni de sa race ni de sa langue ni de sa religion ni du cours des fleuves ni de la direction des chênes de montagne ». il dit «  une grande d'agrégation ( rassemblement) d'Homme chaude d'esprit et saine de cœur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation. La nation est une arme, un principe

unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré  : tout est décidé par

La République doit s’accommoder en effet de la satisfaction d’intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l’existence de collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée indivisible. La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient

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