Religion Et Collectivités Territoriales

en 1990 (“ loi Gayssot ”) et en 2001 (loi du 16 novembre 2001 précitée). Plus récentes sont les dispositions, en la matière, de la loi du 9 mars 2004 (dite loi “ Perben II ”) et de la circulaire du 3 octobre 2005. Au niveau de l’organisation territoriale de l’Etat : Au plan régional, le renforcement du pouvoir des préfets de région et la constitution de pôles, notamment de pôles santé ou cohésion sociale, visent à rationaliser l’intervention de l’Etat dans les territoires. Les PRIPI (Programmes

ces caractéristiques (la souveraineté). Une fois formé, l'Etat dispose de la souveraineté. 1991 -> Une commission rappelle cette définition dans le cadre d'une conférence de paix pour la Yougoslavie. « L'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté ». Paragraphe 1 : Les territoires de l'Etat L'Etat détient la souveraineté sur au moins 2 types de territoires

caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait

tirent leur source et leur légitimité directement ou indirectement du suffrage universel. Les conseillers municipaux, généraux et régionaux sont des organes délibératifs, et à côté on a les organes exécutifs : les autorités exécutives des collectivités territoriales : maires, présidents de conseils généraux et départementaux, tirent leur source et leur légitimité de l'organe délibératif. Il est difficile de distinguer le politique de l'administratif. Les deux matières sont liées. Les actes, les décisions

d'abord les institutions, ensuite les formes, et enfin la matière. Quelques mots sur le terme "institution". C'est un terme complexe. Nous prendrons l'institution comme une structure juridique, un organe détenteur de pouvoirs et encadrant la collectivité: l'Etat, au premier rang, avec ses organes politiques, ses organes administratifs (ex: l'administration du territoire), ses organes judiciaires (tribunaux); mais aussi les organisations propres à la science du droit (ex: les universités qui ont

territoire : Dans le droit international classique la notion de territoire vise la terre ferme. Celle-ci offre seulement un seul support permanent et stable à la vie en société. Le territoire constitue donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains  espaces maritime et aux espaces aériens définis

droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de

compte un seul centre de décisions pour tous le pays mais ce qui implique qu’il n’y a aucune décision au plan local, puis nous avons l’état unitaire décentralisé qui le fait de « distribuer » le centre de commandement en collectivité territorial qui peuvent agir au nom de la collectivité décentralisé, et pour finir l’état régional qui est dite « intermédiaire » car elle n’a pas de pluralisme juridique donc elle n’est pas un état unitaire décentralisé, mais n’a pas qu’un seul centre de commandement donc

menées à toutes les échelles : collectivités territoriales, État mais aussi Union européenne. Enfin l’étude du rayonnement mondial de la France permettra d’approcher son rôle culturel, économique et géostratégique en accordant toute leur importance aux DOM-TOM. 2 - Le monde aujourd’hui : diversité et disparités On présentera la carte politique du monde (lignes de clivage et tentatives d’association) et celle des grandes aires de civilisation (cultures, langues, religions).On présentera les disparités

conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1 [3]. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Titre I De la Souveraineté Art. 2. - “La langue de la République est le français”[4] L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est