Religion Et Collectivités Territoriales

sur ces thèmes et nous fournissent quelques repères indispensables. Enfin s'il y a crise profonde, faut-il tenter de rétablir l'ancien modèle républicain ou tenter d'inventer un nouveau modèle qui paraîtrait plus adapté à des évolutions dont la collectivité nationale et ses dirigeants ne sont que très partiellement maîtres ? I — Les formes spécifiques de la constitution de l'État français et de la citoyenneté française. La question fondamentale pourrait être formulée de la manière suivante : Quelles

fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec

décentralisé Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C’est la forme la plus répandue d’État dans le monde. Afin d’assurer une meilleure gestion territoriale de l’Etat, le pouvoir central peut décider une délégation de ses compétences vers les collectivités locales (communes, départements, régions). La différence entre un État unitaire décentralisé et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l’État

Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis

d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence

Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune-

surtout la religion. Dans les premières périodes de leur histoire les sociétés qui se partageaient la terre baignaient toute dans un contexte empreint de générosité des dieux jusqu'à très peu de temps toutes les explications étaient d’ordre religieuse. Le droit n’apparaît pas comme autonome il est pris dans cette tram de religion ambiante I) LE DROIT DOMINER PAR LA MORALE RELIGIEUSE. Dans l’antiquité il y avait une confusion permanente entre la religion et le droit car la religion était partout

conventionalité des lois, le juge administratif fera toujours prévaloir l’engagement international, le droit communautaire dérivé (règlement, directives communautaires…) sont inférieurs à la loi. L’article 72 (révisé le 28 mars 2003) dit que les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Les autorités administratives de l’Etat doivent respecter les exigences de la hiérarchie des normes. La primauté des règlements internationaux peut entrainer l’inexécution

parfois avec l'Etat en général. • De ce fait, l'Etat a alors un sens large, qui correspond aux trois éléments précités et un sens plus étroit qui correspond au pouvoir politique central qui sera alors opposé, par exemple en France aux collectivités territoriales, ou qui sera synonyme de "gouvernement" comme dans les relations diplomatiques où il est souvent question du "Gouvernement français" pour désigner la République française. • L'Etat en tant que pouvoir politique est enfin, de façon plus

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux