Remboursement De La Tva

Préparation des règlements Fournisseurs, paie, Mutuel,...etc.  Télépaiement de la CNSS.  Télé déclarations de la TVA et l’IS. Saisie des écritures de Banque et de Caisse. Etablissement de l’état de rapprochement bancaire.  Comptabilisation des factures Clients.  Suivi de la trésorerie mensuelle.  Préparations des dossiers de remboursement TVA.  Mise à jour des tableaux de suivi (TVA, Trésorerie)  Comptabilisation des factures Fournisseurs.  Suivi des comptes Fournisseurs (gestions des

durable, participation > 10%) • Obligations : 5 000 € (placement à long terme) • Actions : 20 000 € (destinées à être rapidement revendues) • Obligations : 8 000 € (placement à très court terme) • Frais d’achat globaux (soumis à TVA taux normal) : 10% Présenter l’enregistrement comptable de ces opérations au journal de l’entreprise, ces acquisitions ayant été réglées par prélèvement sur le compte bancaire de l’entreprise. |DATE |COMPTE | 

client règlera 50 % en juin et 50 % en juillet. Je vous confie le dossier. Page 2 sur 9 CORRIGE EDC AG 2012 - DOSSIER 2 Document 2 : COURRIEL D’HERVÉ PASSOT De : herve.passot@star.com A : a.dumont@star.com : PJ : Extrait du journal de paye 2012 TVA à décaisser Bonjour, A la suite de notre entretien d’hier, j’ai oublié de vous donner des éléments. Voici le tableau des prévisions de ventes Prévisions de Juin 2012 Juillet 2012 Août 2012 Septembre ventes TTC 2012 CA TTC 521 000,00 338 200,00 € 245

finis, encours de fabrication - - Emprunts A CT, MT et LT - - Clients Créances - - Fournisseurs - - Disponibilités Ce que l’entreprise a à sa disposition en banque et en caisse, càd sa trésorerie - - Autres dettes Fiscales et sociales : TVA et impôts sur les sociétés dus à la fin de l’année, Casse sociale, caisses de retraite… - Les différentes catégories de biens et de dettes sont classées dans des comptes. Ils sont regroupés par nature. Compte de résultat On y trouve toutes

majorations, TVA) ➢ Les emballages ➢ La facture d'avoir ➢ Les effets de commerce ➢ La comptabilisation des paiements et des encaissements ➢ Le rapprochement bancaire Applications 4. Gestion des relations avec les salariés et organismes sociaux ➢ Le bulletin de paie ➢ Les déclarations sociales ➢ La comptabilisation de la paie Applications 5. Gestion fiscales et relations avec l’administration des impôts ➢ Le champ d'application de la TVA ➢

par le spécialiste … * Conseils en vue d’un allégement fiscal. FIC.AM s’occupe également des domaines suivants : * Fiscalité immobilière * Contrôle des taxations, réclamations et recours éventuels. * Etudes fiscales : déclaration de TVA, IGR, IS et autres impôts. e. Service informatique : Ce service est chargé  particulièrement de : * Création de la société et l’année de l’exercice * Création des journaux comptables dont chacun dispose de 12 mois * Si la création

d'investissement sont à reporter dans le compte de résultat. L'établissement du plan de trésorerie pour la première année (4) vous permettra de confronter les décaissements (acquisition des immobilisations, charges découlant de l'activité et remboursements du crédit d'investissement...) avec les encaissements (apports, versements en primes ou en subventions, déblocage du crédit et perception du chiffre d'affaires…). Si certains mois, la trésorerie ressort négative, il faudra alors prévoir de négocier

relatives à l’expertise 6 2. Les missions relatives au commissariat aux comptes 8 Les sociétés civiles immobilières 10 1. Aspects comptables 14 2. Aspects juridiques 14 3. Aspects fiscaux 15 3.1 Les déclarations 15 3.2 Option pour la TVA 17 3.2.1 Avantages de l’option 19 3.2.2 Contraintes liées à l’option 22 3.2.3 Dans quel cas choisir l’option 24 3.2.4 Modalités concernant l’option 25 3.3 Option pour l’IS 26 3.3.1 Dans quel cas ? 26 3

DOSSIER 2 : Opérations relatives à la TVA (25 points) page 4 DOSSIER 3 : Opérations relatives à la gestion du personnel (20 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 : Opérations restant à traiter pages 6 et 7 Annexe 2 : Grand livre général des comptes. Extraits page 8 Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (à rendre) page 15 DOSSIER 2 Annexe 3 : Déclaration de TVA du mois de novembre 2002 page 9 Annexe

crédit; ➢ L’engagement du client vis-à-vis de la CCG. Modalités de remboursement : • Remboursement normal  ➢ Quatre périodicités: mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle; ➢ Date butoir de prélèvement : le 1er de chaque périodicité. • Remboursement partiel par anticipation : À partir de 20% du capital restant dû augmenté d’un mois d’intérêt sur le capital remboursé. • Remboursement total par anticipation :Est constitué du capital restant dû au taux contractuel